FORMES DES PROCÉDURES ECCLÉSIASTIQUES

L'article organique 15 dit que les archevêques connaîtront des décisions des évêques suffragants , sans parler de la forme qu'ils suivront et de celle dans laquelle les décisions à eux déférées devront être rendues.

Ce silence doit donner lieu d'exiger l'observation rigoureuse des règles de discipline suivies en France avant 1789, l'intention du gouvernement ayant été de maintenir en vigueur tout ce qu'il n'abrogeait pas ; le conseil d'Etat a jugé tout autrement. Ainsi, sans avoir égard aux moyens que faisait valoir un prêtre peu digne peut-être d'intérêt, mais à qui justice était due aussi impartiale qu'à un autre, il a rejeté sa requête et déclaré non abusif un interdit prononcé sans énonciation des causes et précédé seulement de monitions verbales. (Cons.

d'JEt., ord. roy.y 23 juill. [1840.)