FORMULAIRE

AlexandreVIIavait ordonné par une bulle du 15 février 1665 que les cinq propositions extraites des œuvres de Jansénius fussent individuellement condamnées par chaque ecclésiastique séculier ou régulier dans la forme suivante.

« Je soussigné, me soumets à la constitution apostolique d'Innocent X, souverain pontife, du 31e jour de mai 1653, et à celle d'Alexandre VII, son successeur, du 16 oct. 1656, et rejette et condamne sincèrement les cinq propositions extraites du livre de Cornélius Jansénius, intitulé Augustinus , dans le sens du même auteur, comme le saint-siége les a condamnées par la même constitution. Dieu me soit en aide et les saints Evangiles. »

Ce formulaire fut autorisé par une déclaration de Louis XIV en date d'avril 1665, enregistrée au parlement le 19 du même mois.

On demandait s'il y avait lieu de déférer, comme abusive, au conseil d'Etat, la décision d'un évêque qui avait déclaré interdit un curé qui refusait de signer le formulaire. Une consultation délibérée par MM. Odilon Barrot, Crémieux, Bérigny, Balson et Aristide Bouée, déclare qu'il y a abus de la part de l'évêque, s'appuyant, 1° sur la Charte qui proclame la liberté des cultes et surtout la liberté de conscience; 2° sur l'article organique 7 qu'on suppose avoir été violé. (Journal des cons. munie. y sept. 1833.)

C'est parce que le cuite catholique jouit en France de la liberté accordée à tous les autres qu'un évêque peut, sans abus, retirer à un de ses prêtres les pouvoirs qu'il lui a conûés, dès l'instant où il ne le juge plus propre à les remplir, et le suspendre de toutes fonctions ecclésiastiques, lorsqu'il refuse de se soumettre aux règles consacrées par les canons reçus en France. Le conseil aurait été d'un avis tout opposé , s'il avait connu les lois ecclésiastiques, ou même s'il s'était donné la peine de lire les articles organiques 7, 9, 14 et 15.

Il est détendu aux protestants de publie!1