FOS

ou'enseigner, sans l'autorisation du gouverneniet, un formulaire ou confession de foi. (Art. org. 4.) Voy-. Confession de foi.

Actes législatifs.

Bulle d'Alexandre VII, 16 oct. 1656.— Articles organiques, a. 7, 9, 14 et 15.— Articles organiques protestants, a* 4. — Déclaration d'asril 1665.

Ouvrage cité.

Journal des conseils municipaux, sept. 1833.