CITOYEN

L'Assemblée nationale décréta que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sérail mise en tète de la Constitution qu'elle fit. ( Décret, i août 1789.) Elle précède, en effet, la Constitution du 3-li novembre 1791. Elle est aussi en tête de celle de 1793 et de celle du 5 fructidor an III (22 août 1795.)

DEC 30

déclaration du doyen de la faculté de