PROJET DE TRAITÉ

Entre la Commission administrative de Vliospice d ci lu Coiiijiéijalion hospilalièie

des sœurt d

Entre il a été convenu ce qui suit :

Article premier. — Les sœurs hospitalières delà congrégation de seront chargées,

au notoire de , du service intérieur

de l'hospice de . Celle qui sera

supérieure rendra , tous les mois , com; le des sommes qui pourront lui êlre confiées pour menues dépenses ; mais non de la somme qu'elle recevra pour son entrelien et celui de ses compagnes.

Art. 2. — Le nombre, de ces saurs ne pourra pas être augmenté sans une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur. Toutefois , dans dos cas d'urgence , tel , par exemple , que celui de la maladie d'une des sœurs, qui la mettrait hors d'état de continuer son service, la supérieure générale pourra, sur la demande d : la commission administrative, envoyer provisoirement une aoire sœur pour la remplacer; sauf à la commission administrative à en informer immédiatement le préfet, qui devra en référer au ministre.

Art. 5, — Les sœurs hospitalières seront placées, quant aux rapport*; temporels, sous l'autorité de la commission administrative , et tenues de se conformer aux lois, décrets, ordonnances • t règlements qui régissent l'sdmiiii-lraiioa hospitalière.

Art. -i. — La sœur supérieure aura la surveillance sur tout ce qui se fera dans l'hospice, pour le l>cn ordre. Elle sera chargée des clefs de la maison, et vcdlera à ce que les portes soient foi niées à la nuit

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t- mitante , et %n soient ouvertes que quand il fera jour, sauf les besoins du service.

Art. 5. — Il sera fourni aux sœurs un logement séparé et à proximité du service. Elles seront meublées convenablement, nourries, blanchies, chauffées et éc'airées aux frais de l'hospice, qui leur fournira aussi le gros li:ig«> , comme' draps, taies d'oreillers-, nappes, serviettes, estuie-maius , torelmns et tabliers de travail.

11 sera dressé, à l'entrée des sœurs, un inventaire du mobilier qui leur sera donné, et il sera procédé, chaque année, au léeo'ement de tel inventaire.

Art. G. — L'administration de l'hospice payera, cJaque aimée , pour l'entretien et le vestiaire de chaque sœur, une somme de payable

par trimestre.

Art. 7. — Celle qui sera supérieure et la commission administrative de l'hospice auront respectivement la faculté de provoquer le changement des sœurs. Dans le premier cas, les frais du changement seront à la charge de la congrégation, et, dans le second, à celle de l'établissement charitable.

Art. 8. —L'hospice sera tenu de payer les frais du premier voyage et du port des bardes des sœurs. 11 en sera de même lors du remplacement d'une sœur par décès , ou lors de l'admission autorisée, de nouvelles sœurs, en sus du nombre fixé par le présent traité. Dans ce dernier cas, les sœurs admises le seront aux mêmes conditions que les premières*

Art. 9. - Les domestiques et infirmiers seront payés par l'administration, qui les nommera et les renverra, soit spontanément, soit sur la demande de la supérieure.

Cet objet ne faisant pas partie des attributions de l'économe, la supérieure des sœurs se conformera sur ce point aux intentions de l'administration, à qui il appartient de statuer quels seront ses rapports avec les domestiques pour la régularité du service et le bon ordre de la maison.

Art. 10. — Lorsque l'âge ou les infirnités mettront une sœur hors d'éiai de continuer son service, elle pourra être conservée dans l'hospice et y êlr<; nourrie , éclairée, chauffée, blanchie et fourme de gros linge, pourvu qu'elle (omple au moins dix années de service dans cet élald ssement o i dans d'au 1res établissements charitables; mais elle ne pourra pas recevoir le traitement de celles qui seront en activité. Les sœurs infirmes set mit remplacées par d'autres hospitalières , aux mêmes conditions que les premières. Les sœurs seront considérées, tant en santé qu'. n maladie, comme filles de la im.ison et non comme umrcenaii es.

Art, 11. — Les sœurs ne recevront aucune pensionnaire el ne soigneront point les femmes ou filles de mauvaise vie, ni les personnes atteintes du mal qui en procède. Elles ne soigneront pas non plus les personnes riches, ni les femmes dans leurs accouchements. Elles ne veilleront aucun malade en ville, de quelque sexe, éial ou condition qu'il s>>i t.

Art. 12. — L'aumônier ou chapelain de la maison vivra séparé des sœurs, ne prendra pas ses repas avec elles, et n'aura aucune inspection sur leur conduite.

Art. 13.— Quand une sœur décédera, elleseraenterrée aux frais de l'administration, et l'on fera célébrer, pour le repos de Sun âme, une grande messe et deux messes basses.

Art. 14. - Avant le départ des sœ.its pour

. d sera fourni à leur supérieure générale l'argent nécessaire pour les accommodements personnels desdiles sœurs, à raison de francs pour chacune, une fois payés;

mais celte indemnité ne sera point accordée lorsqu'il s'agira du changement des sœu s.

Xp.t. 15.— Durs le cas de la retraite volontaire da la communauté , ou de syn rcmplaceniei.l gar ùat