INAMOVIBILITÉ

I. De l'inamovibilité. — II. Dispositions législatives à cet éjard. — 111. Titulaires ecclésiastiques inamovibles.

1° De l'inamovibilité*.

Un titulaire est inamovible lorsque l'autorité supérieure ne peut pas l'ôîer arbitraire-

ment de la place qu'il occupe pour le transférer ailleurs.

Le titulaire inamovible ne peut pas être changé de place sans son consentement, mais ii peui être destitué, à la suite d'un jugement régulièrement instruit. Voy. Destitution

il ne faut donc pas confondre l'amovibilité avec la destitution, ainsi que l'ont fait quelques canonisles, et entre autres M. l'abbé André, dans un article excellent d'ailleurs, auquel nous "renvoyons ceux qui désirent .avoir sur ce sujet des renseignements qui n'entrent pas dans notre plan.

C'est à tort aussi qu'en matière ecclésiastique on distinguerait lieux espèces d'inamovibilité : l'inamovibilité civile et l'inamovibilité canonique.

L'autorité civile n a rien voulu faire qui fùl contraire aux canons ecclésiastiques et aux usages des églises de France, du moins en ce qui concerne l'inamovibilité des pasteur.:.

M. de Cormeuin s'est fourvoyé ici plus que personne, lorsqu'il a dit que les curés tenaient leur inamovibilité de l'agrément de l'aulorité civile. (Droit adm., tom. III , ch. 1er, Jurispr., § 18, note.) Ils la tiennent de leur qualité de pasteur, des usages el lois ecclésiastiques. L'autorité civile n'a fait aure chose que la reconnaître et la garantir.

« Un projet de décret du mois de février 1812, rédigé au sujet de quelques prêtres du diocèse d'Amiens, qui avaient refusé de dire des messes mortuaires, portait, dit M. de Cormenin (Dr. adm.- appendice, Abus, § 1), que toute personne mo:te dans l'état extérieur de l'Église catholique, a droit aux secours spirituels de celte Eglise, et qu'ainsi, c'est de la part des ecclésiastiques manquer à un des premiers devoirs de leur ministère, que de refuser dans ce cas les offices qui leur sont demandés. » Déclarant l'abus, le conseil d'Etat prenait une décision ainsi conçue : [Art. 2.) « A compter de la publication* du présent décret, tout ecclésiastique qui, sous quelque prétexte que ce soit, fera de semblables refus, sera réputé démissionnaire et éloigné de dix myriamèlres , au moins, du diocèse où il exerçait des fonctions pastorale5.» C'est ainsi que le despotisme entendait l'indépendance spirituelle du prêtre et la liberté de la conscience. »

2e Dispositions téjisl tives a czt égard.

L'aulorité civile ne reconnaît que deux espèces de pasteurs, qui sont les évêqnes et les curé?. (Art. org. \) el 16 , sect. 2, 3 et 4.)

Nulle part elle ne les déclare inamovibles, parce qu'elle suppose qu'ils le sont de droit en Fiance, el elle laisse sur ce pont les choses dans l'état où elles étaient anciennement. Mais lorsqu'elle organisa le cuite à la Martinique et à Sainte-Lucie, où les titulaires des cures étaient ancien nèinQii! des religieux que leurs supérieurs pouvaient rappeler ou déplacer à leur gré, elle eut soin de dire que les cures seraient amovibles, 13 messidor an X (2 juillet 1802).