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L'inamovibilité des pasteurs n'est donc pas une concession de l'autorité civile. C'est aujourd'hui comme anciennement une concession de l'autorité ecclésiastique et elle doit être régie par les canons.

La confusion d'idées à ce sujet lient à ce que l'autorité ecclésiastique a institué des pasteurs là où l'autorité civile ne reconnaît que des vicaires ruraux d'un rang inférieur à celui des vicaires urbains auxquels elle donne le pas. ( Art. org. 31.) D'où il résulte quedes titulaires, que 1< s Articles organiques déclarent révocables par l'évèque, parce qu'ils ne peuvent pas être pasteurs dans l'organisation telle qu'ils l'ont faite, sont révoqués arbitrairement par les évêques qui les ont établis pasteurs avec le consentement du gouvernement.

S' Quels sont les titulaires inamovibles?

En droit, tous les pasteurs du second ordre régulièrement institués doivent être inamovibles, et le sont à raison de leur titre et en venu des lois civiles et canoniques qui, loin d'être abrogées par la législation nouvelle, ont été au contraire maintenues en vigueur.

Le desservant n'est déclaré révocable par l'article 31 des Articles organiques et n'est révoqué que parce qu'il est simplement commissionné. Il en est de même des curés aux colonies. Ce sontdes vicaires et non des curés. Laissez-les avec leur simple titre de vicaire, si vous voulez user du droit de les révoquer, ou bien cessez de les révoquer arbitrairement, si vous continuez à en faire des curés. Voy.