RÉVOCATION

A l'occasion des enanoines, le gouvernement est en complète opposition avec les Articles organiques qui , en rendant l'existence des chapitres facultative [Art. org. 11), en a fait un simple établissement diocésain que l'évèque peut organiser comme bon lui semble, qu'il peut supprimer à songréet dont les membres par conséquent n'ont en principe aux yeux de la loi aucun droit au privilège d'inamovibilité dont Jouissaient les anciens chapitres.

Cène serait qu a raison de leur nomination par le chef de l'Etat, et du dessein formé de les laisser inamovibles , qu'ils pourraient prétendre à cette faveur, si le décret apostolique du 10 avril 1802 n'avait prescrit de faire le rétablissement des chapitres confor mément aux règles canoniques.

L'inamovibilité des pasteurs et généralement de tous les titulaires ecclésiastiques n'est pas rigoureusement respecté par l'Etat.

Les décrets impériaux du 17 novembre 1811 etG novembre 1813, qui règlent l'indemnité qui est due au remplaçant provisoire 'd'un curé ou desservant, dans le cas où ils seraient éloignés de leur poste, supposent aux évêques comme incontestable le droit cie les écarter pour un temps plus ou moins lot:g.

M. de Cormenin qui, du reste, ne fait en cela que reproduire l'opinion du conseil d'Etat, va plus loiu encore. « Du principe