INCORPORATION

Le conseil d'Etat a décidé que l'exercice des fonctions temporaires et révocables de desservant ne peut équivaloir à un acte d'incorporation. [Ord., 28 oct. 18^9.)

L'incorporation d'une partie quelconque de territoire à un diocèse est faite par une bulle du pape (13 janv., 25 oct. 1806, etc.).

Jauffret nous apprend dans ses Mémoires (t. 1", p. 189), qu'il fut décidé à l'époque du Concordat qu'il suffirait qu'un prèire eût été employé dans un diocèse depuis la nouvelle organisation, ou même qu'il eût reçu de l'évêque un certificat de communion, pour être considéré comme appartenant à ce diocèse : c'est le contraire de ce qu'a décidé le conseil d'Etat.