INDEMNITÉ

L'indemnité, mot qui a été formé de in damnum, est la compensation d'un dommage causé ou d'une perte occasionnée.

Elle est volontaire ou forcée : volontaire, quand elle est librement accordée; forcée, quand elle est imposée par sentence judiciaire ou décision de l'autorité.

Toute personne lésée qui a subi ou qui subit un dommage évaluable a droit de réclamer une indemnité, et doit en obtenir une si le» lois le permettent.

Le successeur du titulaire ecclésiastique, qui a pris un pot-de-vin en passant le bail des biens de son litre, peut réclamer devant les tribunaux une indemnité, soit contre les héritiers ou les représentants de ce titulaire, soit contre le fermier. (Décret du 6 nov. 1813, a. 10.)

Sur un rapport du ministre des cultes, l'Empereur accordait à un prêtre qui avait rempli pendant trois mois et demi les fonctions curiales dans une cure vacante le traitement atlacbé au titre (23 juill. 1806).

L'ordonnance royale du 9 avril 1817 donne le nom d'indemnité aux 230 fr. qu'elle assure aux vicaires. Le même nom lui est conservé dans celle du 6 janvier 1830.

Actes législatifs.

Décret impérial du 6 nov. 1813, a. 10.— Ordonnance royale, 9 avril 1817, 6 janv. 1850.— Décision impériale du 23"juilt. 1806.