INDEMNITÉ A DES ARCHITECTES

Voy. Architectes.

INDEMNITÉ PODR BINAGE.

Une indemnité, qui fut d'abord de 150 fr., et qui est aujourd'hui de 200 fr., est accordée au curé, desservant ou vicaire que son évêque charge provisoirement du service d'une succursale vacante. (Décret imp. du 15 mars 181i, a. 5, Ord. roy. du 6 nov. 18\k. Décret imp. du k mai 181i. Ord. roy. du 5 juin 1816. Cire, du min. de Vint., 22 juill. 1816, 2 août 1833.) Voy. Rinage.

L'ordonnanco royale du 5 juin 1816 ne l'accordait qu'aux desservants, et le ministre, dans sa circulaire du 22 juillet, recommandait de ne la payer qu'à eux seuls.

Cette indemnité de binage n'est accorJée que pour les succursales reconnues par le gouvernement, et lorsqu'elles sont réellement desservies par la célébration de la messe, l'instruction des fidèles et l'administration des sacrements. (Cire, du mÎ7i. de l'int., 2 août 1833.)

Les décrets impériaux des 15 mars 18ii et k mai 1815, de même que l'ordonnance royale du 6 nov. 181V, voulaient qu'elle fût payée en suppléaient de traitement ordinaire durant aussi longtemps que le double service, et fût acquittée suivant les formes et règles suivies pour le traitement des desservants.

Des certificats sur la durée et sur la réalité du binage ou double service sont délivrés par les curés ou desservants du canton, que lesévêques ont chargés spécialement de ce soin, et remis aux préfets par les évéques pour être joints aux mandats de payement. (Cire. 20 juin 1827- 2 août 1833; Règl., 31 déc. 1841, a. 191.1