INDEMNITÉ DE FRAIS DE VISITE OU TOURNÉE

Nous avons parlé de cette indemnité sous le mot Visite épiscopale.

« Ces indemnités, dit le ministre, dans sa circulaire du 2 mai 1848, sont considérées, non comme un traitement, mais comme ayant pour objet de couvrir une dépense de matériel; c'est pour cette raison qu'il les déclare non sujettes à la retenue imposée par le gouvernement. »

Ils sont ordonnancés directement au nom des évêques sur l'avis qu'ils donnent au ministre des tournées qu'ils ont faites. {Session de 1841, compte déf. de 1839, p. 70.)

Actes législatifs.

Circulaire du 2 mai 1848.— Session de 1841, compte déf. de 1859, p. 70.