INDEMNITÉ AU REMPLAÇANT D'UN CURÉ OU D UN VICAIRE

L'indemnité due à celui qui remplace un curé ou un desservant absent est réglée par les § 2 et 3 du décret impérial du 17 novembre 1811 , que nous allons transcrire. Voy, Traitement des j>essekvants.

§ 2. Du traitement du remplaçant quand le titulaire est éloigné par mauvaise conduite.

'.Silo titulaire est éloigné pour cause de mauvaise conduite, l'indemnité du remplaçant provisoire sera prise sur le revenu du molaire, soit en ar gèol, soi! eu liions-fonds.

T.. M le revenu est en argent, l'indemnité du ki<\<

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plaçant sera , savoir : Dans une succursale de 250 francs par an , an prorata du temps du remplacement; — Dans une cure de deuxième classe, de 660 francs. — Cette indemnité sera prélevée an besoin, en partie ou en totalité sur la pension ecclésiastique du titulaire.

4. Si le titulaire est doté, partie en biens-fonds, par exception à la loi de germinal an 10, partie eu simplement pécuniaire, pour lui compléter un revenu de 5'uO fraies, l'indemnité du remplaçant sera de, 250 francs, à prendre d'abord sur le supplément pécuniaire, et. en cas d'insuflisance, sur les revenus en biens f nls.

5. Si le titulaire, ayant moins de 500 fr. de revenu en biens-fonds, jouit d'une pension ecclésiastique, au moyen de laquelle il n'a point à recevoir de supplément, l'indemnité de 258 fr. du remplaçant sera d'ahord prise sur la pension , et au l»e*oin sur les biens-fonds.

, 6. Si le titulaire jouit d'un revenu de 50H francs, entièrement en biens-fonds, l'indemnité du remplaçant sera également de 250 francs, à prendre entièrement sur les revenu».

7. Si le revenu du titulaire en biens-fonds excède 500 francs, l'indemnité du remplaçant sera de 50 ) francs, lorsque ce rëvenn sera dé 500 francs à 7 0 francs; et des deux tiers du revenu, au-dessus de 700 francs.

§ 3. Du traitement en cas d'absence des Titulaires pour cause de maladie.

8. Dans le cas d'absence pour cause de maladie, il sera conservé aux titulaires de suceurs îles et de cure de deuxième clas-e, et, dans les cures dotées en biens-fonds, à tous les curés d nt la dotation n'excéderait pas 1 ,200 francs, un revenu jusqu'à concurrence de 700 francs.

i. Le surplus de l'indemnité de remplaçant , ou la totalité de l'indemnité, si le revenu n'est que de 7. 0 lianes, sera, comme le payement des vicaires, à la charge de la fabrique de la paroisse, et, en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, à la charge de la commune, conformément au déciei du 50 décembre i800 concernant les fabriques.

10. Cette indemnité, à la charge de la commune ou de la fabrique, est fixée, dans les succursales, à 250 fiams ; dans les cures de iieuvième classe, à -i 0 francs; dans les eiires dont le revenu, soit einièrement en biens-fonds, soii avec un supplément pécuniaire, s'élève à 500 francs, à 250 francs ; lorsque le revenu en biens-fonds s'élève de 5 Olrans à 7 I francs, à 500 francs ; de 7CD francs à 1.CO0 francs, à 5ô0 fr. , et de 1,000 fr à 1,200 lr.., à 400 fr.

11. Lorsque le titulaire, absent pour cause de maladie, est curé de première fiasse, ou que le revenu de .-a cote eu biens-fonds excède l,"20) francs, l'indemnité du remplaçant sera à sa charge.

Cette indemnité e>t fixée, savoir : Dans une cure de première classe, à 7lJi) lianes ; dans ies cures d oit la dotation en biens-fonds s'élève plus haut que 1,500 francs jusqu'à 2, DO I francs", à 80$ francs ; el au-dessous de 2,000 francs à 1,0 M francs.

Le chiffre des traitements accordés aux desservants et aux curés de deuxième classe ayant été progressivement élevé, celui de l'indemnité due au remplaçant doit l'èfro proportionnellement, ainsi que cela a été fait dans les instructions ministérielles du 1« avril 1823. (Art. 26 et suiv.)

L'application de ces dispositions n'a lieu que sur une décision spéciale du ministre des cultes. (Inslr. min. 1" avr. 1823, a. 31.)

Par l'arrêté du ministre du 2i avril 1833, qui règle l'indemnité due au pro-curé remplaçai le curé de Poissy , il est dit que ce

pro-curé aura droit en outre à la jouissance du casuel et du presbytère.

C'est aussi ce que portent ies autres arrêtés de ce genre : nous remarquons dans celui du 13 février, même année, que l'indemnité est réglée par le minisire à 800 f. sur 1,200 f. de traitement, ce qui est contraire au décret qui, allouant 000 sur 1 000 .francs, c'est-à-dire les six dixièmes, ne permettait pas d'accorder plus de 720 francs. — Le ministre revint ans principes dans un autre arrêté en date du 2i avril, même année Actes législatifs.

Décret impérial, 17 nov. 181 1, § 2.— Arrêtés du ministre, 15-évr. 18ÔÔ, î't avril lsôô-— Instructions ministérielles, 1" avril 1823, a. 26 et S.