INDEMNITÉ POUR SERVICE

Le remplaçant d'un titulaire absent, malade ou éloigné pour quelque temps de son titre, a droit de recevoir outre le casuel une indemnité qui est réglée de la manière suivante : 250 francs dans une succursale, 500 francs dans une cure de 2e classe, 700 francs dans une cure de première classe. (Décret imp., 17 nov. 1811, a. 1. )

Pour les titres dotés, i'indemnité due est do 250 francs, si la dotation ne dépasse pas 500 francs; 300 francs, si elle s'élève de 500 à 700 fr. ; 350, si elle s'élève de 700 à 1,0 0 francs, et 480, si elle s'élève de 1,000 à 1,200 francs. (/&.)

Quant à ce qui regarde le' payement des indemnités, voyez Payement.

Le ministre s'est écarté de ces dispositions touten prétendant les exécuter, lorsque, dans un arrêté du 9 mars 1833, il régla aux deux tiers du traitement la partie qui devait reste. au curé titulaire.

INDEMNITÉ ADX VICAIRES.

Une indemnité peut être accordée par décision .ministérielle aux vicaires régulièrement établis dans les communes, autres que celles de grande population. [Ord. roy., 16 juin 1816. Rèyl., 31 déc. 18W, a. 185.)^

On peut y faire participer ceux qui, à raison de l'étendue des paroisses, sont placés dans une autre commune que celle du cheflieu paroissial. (Ord. roy., 25 aoitJ 1819. Règl., a. 186.)

Cette indemnité n'est assujettie à aucune retenue de pension; elle est également indépendante du traitement que les fabriques ou les communes doivent faire aux vicaires, ;i vmiI l'article 40 du décret du 30 décembre 1800. (Rryl.y a. 187.)

Elle est payée par trimestre, à compter de. la date de l'installation. (Régi, a. 188.)

Cependant si l'installation est antérieure à la décision du ministre qui l'accorde, elle n'est payable qu'à compter de la date de celte décision. (1b.)

Actes législatifs.

Ordonnance rovale, l6juio 1816, 25 août 181 9.*-RèglemenirJuôl dé\ 18*1, a. 185 à 18S.