INDULGENCES
Parmi les actes de la légation se trouve un registre particulier des indulgences que le cardinal légat accordaauxévêquesdeFrance.
De même que tous les autres actes de la Cour de Rome et du saint-siége, les concessions d'indulgence faites par le pape ne peuvent, d'après les Articles organiques, être publiées et mises à exécution d'une manière quelconque sans l'autorisation du gouvernement. (Art. org., a. 1".)
Non-seulement le légat fut obligé de se sou-