DÉDICACE DES ÉGLISES

Dédier une église, c'est déclarer qu'on la met au service de Dieu (Deo dicare).

La dédicace est une consécration réservée à l'évêque diocésain. Elle se fait avec des cérémonies particulières, qui sont les unes purificatoires, et les autres dédicatoires. — Les lois n'ont rien changé à ce que l'Eglise a prescrit pour cette consécration, mais on a réformé l'usage ancien de célébrer tous les ans la fête de la Dédicace de chaque église, le jour anniversaire de sa consécration. — Le cardinal légat ordonna, dans son décret du 9 avril 1802, que la Dédicace de toutes les églises qui étaient bâties sur le territoire de la République serait célébrée en France le dimanche qui suit immédiatement l'octave de la Toussaint. L'année précédente, les administrateurs du diocèse de Lyon avaient ordonné qu'elle serait, jusqu'à révocation, célébrée l'avant-dernier dimanche après la Pentecôte. [Ord., 1801.) Celte disposition disparut de YOrdo en 1803. — L'archevêque de Tours, M. de Barrai, renouvela une ordonnance du 30 mai 1786, qui permettait de donner ce jour-là, après les vêpres, la bénédiction avec le saint ciboire. (Ord. 1815.)

Décret du légat, 9 avril 1809.— Ordonnance de l'archevêque deTours, 30 mai 1786.— ordo de Lvon, 1801 a 1803: id. de Tours, 181b.

DÉDUCTION DES PENSIONS ECCLÉ- SIASTIQUES.

« Les pensions accordées aux ecclésiastiques à raison de leurs fonctions antérieures dans l'Eglise ont été considérées comme des pensions de retraite, et il a été jugé convenable de les faire cesser quand ils sont restés en activité. ( Rapp. , 13 nov. 1811.) — Telle est l'explication que Bigot de Préameneu donnait à l'Empereur de l'article organique G7. — Il ajoutait que les ministres des finances cl du trésor public qu'il avait consultés étaient d'avis que la pension ne devait pas être déduite du traitement quand elle n'avait pas ces motifs. — Cette interprétation fut reçue et une décision impériale conserva à* l'archevêque de Besançon une pension de 100 fr,

dont il jouissait comme ex-principal du collège de Quimper, et à un abbé Gaunon une pension de G00 fr. que lui avait accordée le ministre de la guerre en considération des sacrifices qu'il avait faits et des pertes qu'il avait éprouvées en l'an VI. (Décis. ,13 nov. 1811.)

Pour ce qui est du principe de déduction considéré en lui-même, un décret impérial du li juin 1810 l'étendit à toutes les parties de l'Empire.

On pourra remarquer que l'article organique G7 n'est littéralement applicable qu'aux curés; mais le gouvernement l'entendait autrement qu'il ne l'avait exprimé, et l'appliquait indistinctement à tous les titulaires ecclésiastiques. ( Voy. Traitement.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 67.— Décret impérial, li juin 1810.— Décision impériale, 13 nov. 1811.— Rapport, 13 nov. 1811.

DÉFENSES (prohibition).

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. [Décret, 20-26 août-3 nov. 1780, a. 5.)