DÉFRICHEMENT

Voy. Bois, § 5.

DÉGRADATION (dégât).

Les dégradations survenues au presbytère par !a faute du curé sont à sa charge et passent à celle de ses héritiers ou ayantsdroit. (Décret imp. 30 déc. 1809, a. kk.) Voy. Destruction. — Quiconque dégrade des monuments publics , statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique et élevés par l'autorité publique oa avec son autorisation , est passible d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 100 francs à 500 fr. (Code pénal, a. 257.) —Cette disposition avait été modifiée par la loi du 20 avril 1825, relative au sacrilège. (Art. 14.)

DÉGRADATION (peine;.

Dégrader, c'est proprement faire descendre du degré auquel on est élevé, priver de la dignité dont on est revêtu. — On dégra^ dait anciennement les ecclésiastiques convaincus de crimes que les lois punissaient par des peines infamantes. Cet usage, qu'il était si convenable de conserver, est perdu en France. Nous sommes dispensé d'en parler plus longuement. Voy. Déposition.