INSTITUTION CANONIQUE

L'institution canonique est donnée aux titulaires ecclésiastiques inamovibles, c'està-dire aux curés et aux évêques. Voy. Confirmation. — Ils ne peuvent entrer en fonctions qu'après l'avoir reçue, et, lorsqu'ils l'ont reçue, ils ne peuvent être destitues qu'à la suite d'une procédure régulièrement instruite. — Les curés sont nommés et institués par les évêques. (Art. org., 19.) — Leur institution ne doit avoir lieu qu'après que leur nomination a été agréée par le chef de l'Etat, (là.} I — D'après le Concordat de 1802, l'institution canonique doit être donnée aux évêques par le saint-siége, suivant les formes établies par rapport à la France, avant 1790. (Art. k et 5.)— Elle est sollicitée par l'évêque lui-même. (Art.org. 18.)

<■( Le pape, en instituant les évêques, dit Portalis, est collateur forcé, et il ne peut refuser arbitrairement l'institution canonique au prêtre qui est en droit de la demander. » (Disc, sur Vorg. des cultes.)

Le refus que fit le pape d'accorder l'institntion canonique aux évêques nommés par l'Empereur, lorsque celui-ci entreprit d'organiser seul les Eglises d'Italie, et surtout lorsqu'il se fut emparé des Etats pontificaux et eut été excommunié, donna lieu à des négociations, à la réunion d'un conseil ecclésiastique, et ensuite d'un concile national. — Le conseil fut d'avis que le clergé de France devait trouver en lui-même des moyens do se conserver et de se perpétuer, et que l'institution donnée conciliairement par le métropolitain à l'égard de ses suffragants, ou par le plus ancien des évêques de la province à l'égard du métropolitain, tiendrait lieu de bulles jusqu'à ce que le pape ou ses successeurs consentissent à l'exécution du Concordat. (Fragments, p. ikd.) — Le concile décréta : 1° que les sièges épiscopaux ne pouvant, d'après les canons, rester vacants plus d'un an, la nomination, l'institution et la consécration devaient avoir lieu dans cet intervalle de temps... 2° que, dans les six mois qui suivraient la notification de la nomination faite au pape dans la forme ordinaire, Sa Sainteté devrait donner l'institution d'après la forme des Concordats ; 3° que, les six mois écoulés sans que le papo eût accordé l'institution, le métropolitain y procéderait, et à son défaut, ou s'il s'agissait du métropolitain lui-même, le plus ancien évêqùe de la province. (Concil. nat. de 1811.)

Le pape accepta ce décret par un bref du 20 septembre 1811, dans lequel il le trans-