INSTITUTION CIVILE OU PUBLIQUE

Quoique l'Etat ait la prétention d'instituer les établissements ecclésiastiques, qu'il ne fait au fond que reconnaître, il paraît avoir renoncé à se servir du mot d'institution civile. Nous le rencontrons néanmoins dans le décret impéri si du 29 janvier 1811, qui autorise les filles de la Providence de Saint- Hemi d'Auneau. — Au fait, l'autorisation donnée à un établissement religieux est une véritable institution civile, car elle lui confère l'existence civile et la capacité légale. Voy. Capacité, Congrégations, Existencf.

Celte institution, à laquelle le gouvernement donnait le nom d'institution publique, résultait de l'approbation des statuts et de leur insertion au Bulletin des lois. (Décret imp. du 18 /eu. 1809, a. 2.)

INSTITUTION des instituteurs communaux

Les instituteurs communaux doivent être institués par le ministre. Voy. Instituteurs.

— Une circulaire du 30 juin 1838 porte que l'institution sera refusé?, pour un nouvel emploi qu'il aurait obtenu, à tout instituteur communal qui aurait abandonné son poste sans être préalablement muni d'un exeat.