INSTRUCTION PRIMAIRE
L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. (Loi du 23 juin 1833, a. 1. Orcl. roy., 23 juin 1836, a. 1.) — L'instruction primaire élémentaire pour les garçons comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments «le la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures. (Loi du 28 ■juin 1833, a. 1.) — Celle qu'on donne aux filles comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments du calcul, les éléments de la langue française, le chant, les travaux d'âiguil-Ie et les éléments du dessin linéaire (Ord. roy., 23 juin 183G, a. 1.) — Pour ies garçons , l'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, et en outre de ce qui entre dans l'instruction primaire, les éléments de lu géométrie et ses applications usuelles , spécialement le dessin linéaire et l'arpentage, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicable aux usages de la vie, le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France. (Loi de 1833, 76.) — Pour les filles elle comprend nécessairement, en outre de ce qui entre dans l'instruction primaire élémentaire, des notions plus étendues d'arithmétique et de langue française, les éléments de l'histoire et de la géographie en général et particulièrement de l'histoire et de la géographie de la France. (Ord. roy., ib.)
L'un et l'autre degré, sur l'avis du comité local et du comité d'arrondissement, peut, avec l'autorisation de l'Académie, recevoir les développements qui sont jugés conve- ! nables, selon les besoins et les ressources ! des localités. (Ord. roy. du 23 juin 1833, a. 2.) Le vœu des pères de famille doit toujours être consulté et suivi en ce qui concerne la parlicipalion de leurs enfants à l'instruction religieuse. (Loi du 2$ juin 1835, a. 2.) — Les enfants qui professent un culte différent de celui de l'instituteur et de la majorité des ; élèves, ne doivent, dans aucun cas, être contraints de participer à l'enseignement religieux, ni aux actes du culte de la majorité. — Les parents peuvent leur faire donner, par un ministre de leur culte ou un laïque régulièrement désigné à cet effet, l'instruction religieuse qui leur convient, cl aux heures déterminées par eux ou le par ministre du culte d'accord avec le comité de surveillance.— Ces enfants doivent être conduits de l'école au temple ou autre édifice religieux pour y assister aux instructions et aux actes du culte dans lequel ils sont élevés. (Cire, min.', 12 nov. 1835.)
Actes lîgistatifs.
Loi du 28 juin 1833., a. 1 et 2.— Ordonnance rovate du 25 juin Î856. — ( iculuiremiuislérielle, 12 nov. 1853.