INSTRUCTION RELIGIEUSE

La surveillance et la direction de l'instruction religieuse catholique appartiennent de droit aux évêques, et leur sont garanties par toutes nos lois civiles en matière ecclésiastique. (Art. orq. 9, 14, 30, etc. Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 26, etc. Cire, 12 nov. Ic35.) — C'est aGn que l'instruction religieuse soit surveillée dans les écoles primaires que les pasteurs des différents cultes y sont appelés. — La loi du 22 mars 18-V1 veut que l'instruction religieuse des enfants qui sont dans les ateliers soit assurée. [Art. 8.) — Les aumôniers des prisons doivent faire au moins une instruction religieuse par semaine aux détenus. (Ord. roy., 3 déc. 1832, a. 1G0. Règl. , 30 oct. 1841, a. 50. Voy. Instruction primaire.) — Partout où des écoles spéciales, pour un culte sont établies, les recteurs doivent vt iller à ce qu'elles reçoivent la même protection et les mêmes bienfaits que les autres. [Cire., 12 nov. 1835.) La circulaire du 12 nov. 1835, qui le leur prescrit, leur indique aussi les moyens à prendre.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 0, H et 30, etc. — T,oi du 22 raa's 181-1, a. S.— Décret impéri 1, 50 d.jc. 1809, a. 20, etc. — OrdonnaïKv royale, 5 déc. 1^52, a. 1G0. — Règlement ministériel, 50 oct. 18il, a. b0. — Cire, 12 nov. 183îj.