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a vu que le préfet fixait le délai daus lequel cet inventaire devait être fait, que le maire ou son délégué devait y être présent, et qu il fallait le faire en double expédition. — Nonseulement il n'y a rien de vrai dans ces assertions, mais* elles sont positivement contraires au décret impérial du 30 décembre 1809, qui, en déclarant que cet inventaire serait fait incessamment , n'a accordé lui-même et n'a laissé à personne la faculté d'accorder un délai, et qui, en ordonnant qu'il fût signé par le curé ou desservant et le président du bureau des marguilliers, sans rien dire du maire, a ôté à cet officier municipal le droit d'intervenir, tout comme, en ne prescrivant la délivrance d'un double inventaire au curé que pour le mobilier, il a laissé la liberté de faire l'autre simple.

Si des instructions parties des bureaux de quelque ministère prescrivent des choses semblables à celles que M. Puibusque tient pour requises, on peut les considérer comme non avenues, parce qu'il n'est pas au pouvoir d'un minisire de modifier lui-même par circulaire les ordonnances du chef de l'Etat. — Une ordonnance en conseil d'Etat qui, au lieu d'expliquer une ordunnauce ordinaire, en abrogerait les dispositions, serait irrégulière.

L'article 54 du décret impérial du 30 décembre 1809, prescrit de déposer cet inventaire et ses récolemenls dans la caisse ou armoire à trois clefs.

3° Inventaire des objets mobiliers.

L'inventaire des objets mobiliers appartenant à l'église est, comme le précédent, une des premières choses dont la fabrique doit s'occuper après son installation. — Cet inventaire devant être fait sans frais , comme le précédent (lb.) , nous sommes autorisés à dire qu'il doit être fait sur papier libre et par les membres de chacune des commissions administratives qui sont obligées de le tenir. — Un double de celui-ci doit être remis au titulaire inléressé, par conséquent, il est indispensable qu'il soit fait en double expédition, (lb.) — Son récolement a lieu tous les ans et mentionne les additions, réformes et autres changements qu'il a été à propos d'y faire. (10.) — 11 est signé par le titulaire et le présideul du bureau ou de la commission (lb.)

A la levée des scellés apposés, après décès, dans le palais et autres maisons occupés par l'évêque ou par le curé doté, il est procédé par le juge de paix, à l'inventaire ou au récolement de l'inventaire du mobilier. (Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 18 et 3-.).) — Lorsqu'il s'agit du palais et des maisons épiscopales, l'inventaire ou son récolement est fait à la requête du commissaire nommé pour l'administration des biens de la inense, les héritiers étant présents ou ayant été appelés. (Art. 39.) — Lorsqu'il s'agit de la maison curiale, l'inventaire ou le récolement d'inventaire est fait d'office par le juge de paix, en présence des héritiers du défuol et du trésorier de la fabrique. (Art. 18. j — Expédition i^a oo» ;.»«-»-«-;rp ou (je l'acte de récole-

ment des objets trouvés à la cure doit être remis par le juge de paix au trésorier de la fabrique , avec les titres et papiers dépendants de la cure. [Art. 19.) — La remise de l'expédition de l'inventaire ou de l'acte de récolement d'inventaire fait dans les maisons épiscopales est faite à l'évêque au moment de sa prise de possession. {Art. 4G.) — L'inventaire du mobilier de l'église et ses récolemeuts doivent être déposés dans l'armoire à trois clefs de la fabrique. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 54.)

4* Inventaire du mobilier des archevêchés et évéchés.

Les préfets étaient chargés d'inventorier le mobilier des évêchés. Le ministre de l'intérieur le rappela à leur souvenir dans une circulaire du 6 novembre 1817. Il les invita en même temps à faire un inventaire du mobilier provenant, tant des 2400 fr. donnés originairement parle gouvernement pour cet objet, que des allocations accordées aux budgets départementaux. — Il leur fut recommandé de le dresser en double expédition et signé du préfet ou de son délégué, de l'évêque ou de son fondé de pouvoirs , du secrétaire général et d'un conseiller de préfecture et de deux ou trois experts estimateurs, suivant le besoin; de le refaire chaque année pareillement en double expédition, et d'en déposer une expédition aux archives de la préfecture, et l'autre au secrétariat de l'évêché. (Cire, du min. de Vint., 6 nov. 1817.)

Il faut comprendre dans l'inventaire annuel les articles achetés dans l'intervalle d'un inventaire à l'autre. (Cire, dumin. de Vint., 7 nov. 1817.) — Un récolement doit être fait lors de la mort ou de la démission d'un évêque, en présence de l'évêque démissionnaire ou de la succession, (lb.)

Le ministre avait ordonné, comme nous venons de le dire, que l'inventaire serait fait par l'évêque ou son fondé de pouvoirs, par le préfet , le secrétaire général de la préfecture, un conseiller de préfecture et deux ou trois experts estimateurs, suivant le besoin; qu'une expédition en serait déposée aux archives de la préfecture, et l'autre au secrétariat de l'évêché ; que chaque année un semblable inventaire serait dressé dans le mois de janvier. (Cire, du 6 nov. 1817.) L'ordonnance royale du 7 avril 1S19 a modifié ces dispositions : elle règle que chaque année il sera procédé par le préfet ou un conseiller de préfecture désigné par lui , assisté de deux membres du conseil général, désignés d'avance par le conseil, au récolement du mobilier, concurremment avecle titulaire, ou, en cas de vacance du siège, avec les vicaires capilulaires administrateurs du diocèse. — Ce récolement doit toujours être rédigé en forme d'inventaire. (Cire, du min. des cultes, 22 mars 1831.) — Une autre ordonnance royale du 3 février 1830 leur adjoignit les agents du domaine , et ordonna que les inventaires ainsi recolés seraient déposés à la direction des domaines dans le département où se trouve le chef-lieu d»

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