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diocèse. — Enfin, une troisième ordonnance royale, en dale du k janvier 1832, motivée lur ce que la dépense de ce mobilier étant mpportée aujourd'hui par l'Etat, c'est à l'Etat seul qu'il appartient de veiller à sa Conservation, substitue aux dispositions de l'ordonnance du 7 avril 1819, relativement )u récolement de l'inventaire, les dispositions juivanles :

« Il sera procédé à la fin de chaque année audit récolement par le préfet ou un conseiller de préfecture délégué par lui, concurremment avec le titulaire, ou , en cas de vacance du siège, avec les vicaires généraux, capilulaires administrateurs du diocèse, et avec l'un des agents du domaine. » {Art. 2. Ord., roy., 31 mai 1838, a- 162.) — « Dans les départements où le chef-lieu du diocèse est différent de celui de la préfecture, le préfet pourra se faire représenter au récolement par le sous- préfet de l'arrondissement dont fait partie la ville épiscopale. » {Ib.) — « Dans le cas où parmi le mobilier il se rencontrerait encore quelque pièce fournie par le département, les conseils généraux peuvent continuer de désigner un ou deux de leurs membres pour assister à ce récolement. » [Art. 3.)

Dans sa circulaire du 6 janvier même année, le ministre des cultes chargeait les préfets du soin de faire préparer dans ses bureaux les quatre expéditions de l'inventaire ou récolement. Ces écritures ont été suppri-

mées par lui en 1835; de sorte que maintenant, sauf les cas de mutation prévus par l'article 5 de l'ordonnance du 7 avril 1819, il suffit d'un procès-verbal constatant la représentation exacte des objets décrits au précédent inventaire approuvé. (Cire, du 29 nov. 1835.) — «Xa pratique, dit le même ministre dans sa circulaire du 22 mars 1831 , a démontré qu'il était presque toujours impossible de combiner l'époque de ce récolement de manière que la succession de l'évêque décédé et le représentant du nouveau prélat pussent y concourir. Cette mesure exigerait quelquefois un long ajournement, qui laisserait en souffrance les intérêts des héritiers et rendrait inaccessibles les appartements. On doit donc procéder au réeolement dans le plus bref délai, sauf ensuite au survenant à provoquer une nouvelle opération, s'il ne lui suffit pas d'une reconnaissance personnelle. »

Les étals oa inventaires, ou récolement, ou procès-verbaux de récolement , doivent être signés par les membres de la commission, qui sont actuellement le préfet ou son délégué, l'évêque ou son représentant, et l'agent du domaine. (Ord. roy. du 7 av. 1819, a. 6.) — Ils sont dressés par les employés de la préfecture, à quadruple expédition , l'une pour la préfecture, l'autre pour l'évêché, la troisième pour le domaine, et la quatrième pour le ministère des cultes. (Cire. du22mars 1831.)