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a vignonnais,conlinneraienl de jouir des droits dont ils avaient joui jusqu'alors, et qui leur avaient été accordés par des lettres patentes; qu'en conséquence ils jouiraient des droits de citoyens actif», lorsqu'ils réuniraient d'ailleurs les conditions requises par les décrets de l'Assemblée. — Par un autre arrêt du 16- 18 avril 1790, elle mit les Juifs d'Alsace etdes autres provinces du royaume sous la sauvegarde de la loi, défendant à toules personnes d'attenter à leur sûreté, ordonnant aux municipalités et aux gardes nationales de protéger de tout leur pouvoir leurs personnes et leurs propriétés. — Par un troisième décret du 27 sept. -13 nov. 1791, ils furent tous admis aux droits de citoyen français, après avoir prêté le serment civique, et les réserves, exceptions et ajournements insérés dans les précédents décrets furent révoqués.

i* Des Juifs depuis le Concordat de 1802.

On n'osa pas organiser le culte israéliteau moment où l'on organisait les cultes chrétiens : on se contenta de lui assurer la liberté décrétée par les lois de la République, et en particulier par celle du 7 vendémiaire an IV (29 sept. 1795). Voy. Culte. —Il leur fulper-, mis de se taxer ( our les frais du culte, et le gouvernement rendit exécutoires les rôles qu'ils dressèrent. Arr. cons., §niv. an X (26 déc. 1801) ; Arrêté du gouverneur génér. du J'iém., 30 (îor. an X (20 mai 1802). — Bientôt, par un arrêté consulaire, il fut défendu à leurs rabbins dedonnerla bénédiction nuptialeà ceux qui ne justifieraient pas en bonne et due forme avoir contracté mariage devant l'officier civil. Arr. cons., 1er prair. an X (21 mai 1802).

L'Empereur déclara, par un décret spécial du 10 février 1806, que les articles 22 et 2+ de son décret du 23 prairial an XII, qui concernaient les fabriques, ne leur étaient point applicables. — Trois mois après, le 30 mai, il rendit un nouveau décret dont les considérants feront connaître les motifs et le but.

Sur le compte qui nous a élé rendu que, dans plusieurs départements septentrionaux de notie Empire , certains Juifs, n'exerçant d'autre profession que celle de l'usure, ont, par l'accumulation des intérêts les plus immodérés, mis beaucoup de cultivateurs de ces pays dans un état de grande détresse, nous avons pensé que nous devions venir au secours de ceux de nos sujets qu'une avidité injuste aurait réduits à ces fâcheuses extrémités.

Ces circonsiances nous ont fait en même temps connaître combien il était urgent de ranimer, parmi ceux qui professent la religion juive dans les pays soumis à autre obéissance, les sentiments de morale civile, qui malheureusement, ont éié amortis chez un tiop grand nombre d'entre eux p.ir l'état d'abaissement dans lequel ils ont longtemps langui, état qu'il n'entre point dans nos intentions de maintenir ni de renouveler.

Pour l'accomplissement de ce dessein, nous av»ns résolu de réunir en m e assemblée les premiers d'entre les Juifs, et de leur faire communiquer nos intentions par des commissaires que nous nommerons à <ei ellet, et qui recueilleront en même temps leur vœu sur les moyens qu'ils estiment les plus expédients pour rappeler parmi leurs frères l'exercice des arts et des professions utiles, afin de remplacer, uar une industrie honnête, les ressources honteuses

auxquelles beaucoup d'entre eux se livrent de père en fils depuis plusieurs siècles.

Le nombre des députés dont cette assemblée devait se composer fut fixé de la manière suivante : Haut-Rhin, 12; Bas-Rhin, 15; Mont-Tonnerre, 9 ; Rhin-el-Moselle, i; Sarre, 1 ; Roer, 1 ; Moselle, 5 ; Meurihe, 7 ; Vosges, 7; Gironde, 2 ; Basses-Pyrénées, 2; Vaucluse, 2 ; Côle-d'Or, 1 ; Seine, 6. En tout 74-.

A la suite des conférences tenues par les députés des Juifs, fut rendu un décret dont les principales dispositions étaient que, à dater du 1" juillet, nul Juif ne pourrait se livrer à aucun commerce, négoce ou trafic quelconque, sans avoir reçu, à cet effet, une patente du préfet du département; que celle patente ne serait accordée que sur un certificat du conseil municipal, constatant qu'il ne s'est livré ni à l'usure, ni à un trafic illicite, et un autre de son consistoire, attestant sa bonne conduite et probité; que tout acte de commerce fait par un Juif non patenté serait nul et de nulle valeur; que nul Juif ne pourrait prêter sur nantissement à des domestiques ou gens à gages; qu'il ne pourrait prêter sur nantissement à d'autres personnes, qu'autant qu'il en serait dressé acte par un notaire, lequel certifierait dans l'acte que les espèces ont été comptées en sa présence et celle des témoins ;qu'aucun Juif non domicilié dans l'Empire ne serait admis à y prendre domicile, que dans le cas où il y aurait fait l'acquisition d'une propriété rurale et se livrerait à l'agriculture, sans se mêler d'aucun commerce, négoce ou trafic; que tout Juiï conscrit serait assujetti au service personnel ; enfin, que ces dispositions auraient leur exécution pendant dix ans. {Décret imp., 17 mars Î808* a. 7 à 18]

Les Juifs de Bordeaux et des départements de la Gironde et des Landes, qui n'avaient donné lieu à aucune plainte, ne furent point compris dans ces dispositions. (Art. 19. ) — Li même exception fut étendue, par décret du 16 juin 1808, aux Jui£s de Livourne.

Après la discussion des matières purement civiles, un sanhédrin fut formé pour discuter (elles qui se rapportaient à la religion. Voy. Consistoire, Culte, Sanhédrin.

Par un nouveau décret du 20 juillet 1808, l'Empereur ordonna que tous ceux qui n'avaient pas denom de famille etde prénoms fixes seraient tenus d'en adopter dans les trois mois qui suivraient la publication de son décret, et en feraient la déclaration par-devant l'oificier de l'étal civil de la commune dans laquelle ils éîaient domicilié» (Art. 1); qu'on n'admettrait pas comme noms de famille des noms tirés de l'Ancien Testament, ni aucun nom de ville, à moins qu'ils ne fussent déjà leurs noms de famille ; qu'on renverrait de l'Empire ceux qui, dans les délais détermines, n'auraient pas rempli celte formalité. (Art. 1 à 7.) — Ce dernier décret est resté en vigueur, mais celui du 17 mars 1808 a cessé d'avoir son effet en 1818, et n'a pas été renouvelé, de sorte que tous les Juifs sont rentrés dans le droit commun, cl n'eu ont plus élé tires.

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Des ordonnances royales des 20 juin 1819, 20 août 1823 et 19 juillet 1841 ont expliqué et complété le règlement religieux fait par le sanhétlria en 1808, et rendu exécutoire en 1808. On trouvera ces modifications aux articles CoffsisToiuE» , Notables et Organisation.

La loi du 8 février 1831 a mis à la charge du trésor public les frais du euhc israéliie. Depuis lors un nouveau recensement de la population a dû être fait parles préfets sur l'invi'ationdu ministre des cultes. (Cire. min. ,. 3 oct. 18'»0.)

On peut exiger d'un Juif qu'il prête serment more judairo. (Cour d'app. de Nancy, 15 juill. 1808.) S'il veut préler serment selon la loi civile, on ne peut le contraindre à le prêter selon le rite judaïque. Ainsi l'a jugé, par arrêt du 22 février 1809, la Cour d'appel de Turin, donl nous ne partagerions pas l'opinion, si, dans l'espèce, le Juif n'avait offert de jurer selon le rite israéliie, dans le casoù les jugesl'ordonneraientainsi. — « Nonseulement rien n'empêche que votre tribunal n'assujettisse les Juifs à prêler leur serment selon 1rs riti s particuliers de leur religion, écrivait le grand juge au procureur impérial de Majence, mais je pense même qu'il doit en agir ainsi. Le sermentestunactereligicux, et qui, par conséquent, doit être prêté dans les formes prescrites par la religion que professe celui auquel il est déféré. » (Lettre du 26 nov 1806.)

En Piémont, l'usaae pour les Juifs était de distinguer deux manières de prêter serment, more judaico : l'une, solennelle, sur la Bible et dans la synagogue, lorsque le serment concernait l'intérêt propre du Juif qui le prêtait; l'autre, moins so'ennelle, tactisScripturis, à tête couverte et dans les mains du juge, lorsqu'il s'agissait de serment à prêter par des Juifs, à êire enquêtes comme témoins. Elles étaient également respectées. La Cour impériale de Turin (Arr., 15 juin 1811) ordonna que des Juifs, appelés à être enquêtes en l'affaire dont elle s'occupait, prêteraient leur serment à l'audience, taciis Scripturis, la tête couverte, d'après la forme juive. — La jurisprudence suivie en ce moment est différente. Yoy. Serment.

Actes icq'nliiiifs.

Ordonnance, 1280, 30 dér.. 1728.— Conseil d'Etat de France, arr. ,'J juill. 1718; de Lorraine ,27 déc. 1735. — Conseil souverain de Colmar, arr., 10 janv. 1717. — Parlements de Melz, arr., 10 Fcvr. 160 1 ; de Paris, arr., 2 janv. l7S8.-r-l)écrfb}, ("sept. 1789, 28 janv.il790, 10-18 avril 1700, S7sept.-13 nov. 1791, 7 vend, an IV (20 sept. 1793). —Loi du 8 lévr. 1831.— Arrêté consulaire, 5 niv. an X (2t> «léc. 1801), iTrair.an X(2I mai 1802).— Arrêté du gouveraeurgéuéral du Piémont, 50 flor. au X (20 mai 1802). — Décrois impériaux, 23 pair, an XII (12 juin 1301), a. 22 et "il; 10 tévr., 3f mai 1800, 17 mars, 16 juill., 20 juill. 1S08.— Ordonnances royales, 29 juin 1819, 20 août 1823, 19 juill. 1841.— Circulaire du 'ministre les cultes. 3 oct. INi0.—I. ei;re du grand juge, 26 nov. 1806. — Cour d'ap- 1 cl de Namy, arr., lo juill. 1808; impériale de Turin, Ij juiu 1811.— Procès-verbal, 13 nov. 1812.