JURIDICTION
Juridiction signifie littéralement action de dire ou prononcer le droit. On se sert de ce mot pour exprimer le pouvoir de déclarer et faire respecter le droit, comme aussi pour exprimer le ressort dans lequel le pouvoir est validement exercé. — Dans le premier sens, la juridiction est une fonction; dans le second, c'est une détermination de sujets. Jousse et M. Rouée nous paraissent l'avoir mal comprise, lorsqu'ils ont dit que ce n'était autre chose que la puissance que Jésus- Christ avait confiée à ses apôtres et à leurs .successeurs. (Traité du gouv. lemp. et spir. des par., prèf.; Journ. des Fabr., t. III, p. 2.)
La juridiction émane de l'autorité souveraine. C'est l'autorité souveraine qui la confère, qui lui assigne les sujets sur lesquels elle doit s'exercer, et qui pose les limites de son action.
11 y a autant d'espèces différentes de juridiction qu'il y a d'espèces différentes de Droit et u'Autoiuté. Voy. ces mots. — Ainsi la juridiction est naturelle, civile ou religieuse: naturelle, lorsqu'elle résulte delà nature même de l'homme et de la société ; civile, lorsqu'elle vient de la puissance civile et est exercée par elle ; religieuse, lorsqu'elle vient de la puissance religieuse et est exercée par elle : car celle qui, venant de la puissance civile, est exorcée par la puissance religieuse, est religieuse-civile, ou religieuse en matière civile, et celle qui, venant de la puissance religieuse, est exercée par la puissance civile, est civile-religieuse, ou civile en matière religieuse.
La juridiction religieuse, parmi les chréliens, ré.-ide en l'Eglise, qui est chargée do la distribuer. De là vient qu'on lui donne le nom de juridiction ecclésiaslique.
La juridiction est souveraine ou subordonnée. Elle est souveraine dans l'autorité en qui elle réside ; elle est subordonnée dans ceux à qui elle la confie pour l'exercer en son nom. — Considérée en elle-même, la juridiction est administrative ou judiciaire. Considérée en celui qui l'exerce, elle est ordinaire ou déléguée. — La juridiction administrative est gracieuse ou conleutieuse ; la juridiction judiciaire est en ile ou criminelle. c'est-à-dire disciplinaire ou pénale. L'une et l'autre sont en premier, second ou dernier ressort.
Nous laisserons de côté la Juridiction naturelle et la juridiction civile, qui sont étrangères à notre sujet. Nous ne parlerons que de la juridiction ecclésiaslique. - Mgi Siboui
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ayant traité cette question avec une supériorité de talent que personne ne lui contestera, nous ne croyons pas inutile de dire ici qu'il a donné le nom de juridiction volontaire à !a juridiction administrative, et celui de juridiction eontenlieuse à la juridiction judieiaire. Nous en faisons la remarque, sans rien changer néanmoins à ce que nous venons de dire nous-même de ces deux espèces de juridiction, parce que nous avons voulu exposer les chosestelles qu'elles sont dans la législation moderne, rt non pas lel'es qu'il serait peut-être plus convenable de les concevoir.
Auteurs et ouvrages cités.
Bouée (M.), Journal des Fubriqu?$,t.\U, p. 2.— Joiisse, Traité du gouv. lemp. et spir. des par.— Sibour( Mgr )^ Institutions diocésaines, t. I.
