DÉLIBÉRATION DU BUREAU DES MARGUILLIFRS
Le burer.u des marguilliers ne peut délibérer si ses membres ne sont au nombre de trois pour le moins. — En cas de partage, le président a voix prépondérante. — Toutes les délibérations sont signées par les membres présents. {Décret imp. , 30 déc. 1809, a. 20.) Voy. Bureau des marguilliers.
Un arrêt du parlement de Bretagne, cité par Mgr Affre, archevêque de Paris {Pag. 77), défend à tous curés el vicaires de rédiger les délibérations des marguilliers ou fabriciens. (Arr. du 14 mat 1735.)
Il faut que le bureau des marguilliers. ait un registre pour y transcrire et conserver ses délibérations, ou du moins les procèsverbaux de ses séances.
Le bureau de s marguilliers délibère :1 l'autorisation qu'il donne de retirer soil de l'argent de la caisse à trois clefs, soit des papiers de l'armoire dans laquelle ils sont renfermés. (Décret imp. di 30 déc. 1809, a. 52 et 57) ; 2° le règlement qui fixe le prix des chaises (Art. 6i); 3° le nombre de prêtres et de vicaires habitués qu'il convient d'admettre dans le clergé paroissial à la charge de la fabrique. (Art. 33.) Modèle de procès-verbal et de délibération.
Le... février 18..., les membres du bureau des marguilliers, réunis en assemblée extraordinaire, chez M. le curé, pour donner leur avis sur l'acceptation du legs de 800 fr.
fait par M à la fabrique, avec charge de
douze mes-es basses de Requiem, à jour fixe, dont l'honoraire doit être de 2 fr. pour chaque messe ;
Après avoir entendu la proposition de M. le trésorier de la fabrique, et les observations de M. le curé, ont été d'avis de l'accepter, el ont immédiatement délibéré qu'un rapport serait fait en ce sens au conseil de>> fabrique. Le....
Actes législatifs.
Parlement de Bretagne, arr., limai 173b.— Décret impérial du 30 déc. 1809, a. 20, 38, 52, 57, 64.
délibération du bureau et du conseil de fabrique réunis.
Cette délibération est requise pour demander au conseil de préfecture l'autorisation d'entreprendre un procès ou de le soutenir. '(Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 77.)
