JURIDICTION DKS CONGRÉGATIONS ROMAINES

Nous n'avons jamais reconnu l'autorité ni

la juridiction des congrégations qui se tiennent en cour de Rome, dit Portalis dans sou Rapport justificatif des Articles organiques (Art. 2), invoquant le témoignage de d'Aguessau. Il aurait été plus naturel, ce nous semble, d'invoquer les arrêts de parlement sur lesquels s'était formée vraisemblablement l'opinion de cet illustre chancelier. .( Voi/ez Mc'm.du cl*rrjé,\. IV, col. 139 et s., et t. Vil, col. 1636.) — Les parlements ne pouvaient pas reconnaître l'autorité et ta juridiction de ces tribunaux, mais dans les affaires non contentieuses, leurs décisions ont toujours été reçues en France