JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE

I. De la jiiridiclion ecclé*iast:que avant 1790. — II. De la juridiction ecclésiastique depuis 1790 jusqu'en 1801. — III. De la juridiction ecclésiastique depuis 1801. — IV. P;ir qui peut être étendue ou restreinte la juridiction ecclésiastique.

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On divisait la juridiction ecclésiastique en juridiction gracieuse et juridiction eontenlieuse.— La juridiction gracieuse, à laquelle ou donnait aussi le nom do juridiction volontaire, comprenait l'administration des sacrements, la collation des bénéfices, l'institution canonique et autres matières spirituelles propres à l'Eglise. — La juridiction conlen'ieuse embrassait les causes ou act ons, tant correctionnelles que criminelles, intentées contre les clercs. — Cette juridiction était mixte de sa nature, et venait en partie do l'Eglise, et en partie du souverain ; ce à quoi n'ont pas pris garde le? anciens canonistes, dont les jurisconsultes modernes adoptent toutes les erreurs, et que Portalis a suivies trop complaisamment, lorsqu'iladit que l'Eglise la tenait uniquement de la coucession des souverains. (Rapp . justif. des Art. org., a. 21.) — A raison de cet état, il ne pouvait être rien ordonné par rapport à cette juridiction, sans le concours des deux puissances.

Les choses se passaient ainsi, mais elles se faisaient de 'elle manière, dans les derniers temps, que la puissance temporcli" seule paraissait agir. Ainsi le clergé présentait au roi d'humbles remontrances; le roi les soumettait à ses conseils, et, s'il était reconnu qu'il y eût opportunité, il paraissait une déclaration ou un édit rayai, dans ie préambule duquel on ne se faisait aucun scrupule d'omettre que c'était à la demande du clergé qu'il était rendu, et dans lequel le prince saluait et réglementait seul. — L'évêqu i exerçait, pir lui-même ou par ses vicaires généraux ou archidiacres, la juridiction gra* cieuse. 11 était tenu de remettre à un officiai celui de la juridiction contentieuse. Voyez Officialités. — il y avait deux moyens do se pourvoir contre les jugements et les procédures de la juridiction ecclésiastique contentieuse : la première par voie d'appel simple au métropolitain, du métropolitain au primat, et du primat au pape; la seconde par voie d'appel comme d'abus aux parlements.