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lorsqu'il y avait attentat ou entreprise contre les canons, décrets et règlements reçus en France.

Nous avons eu occasion ae montrer ailleurs que les parlements avaient étrangpmenl abusé de la connaissance des appels comme d'abus. Les juges royaux, de leur côlé, liraient à eux,, autant que leurs forces, les circonstances et l'appui du gouvernement le leur permettaient, les affaires qui se trouvaient entre les mains des officiaux. Il élait sorti, des lullesauxquelles donnaient lieu ces envahissements, des irritations et des haines qui éclatèrent en 1790.

2/)c la juridiction ecclésiastique depuis 1790 jusqu'en 1801.

Une des premières choses que fit l'Assemblée nationale fut de décréter que la justice serait administrée an nom du roi, par les seuls tribunaux établis par la loi, suivant les principes de la Constitution, et selon les formes déterminées paçla loi. {Décret, 1, 5oc/.- 3 nov. 178!».) — L'année suivante, elle abolit tout privilège en matière de juridiction, et décréta que tous citoyens, sans distinction,, devaient plaider dans la même forme, devant b s mêmes juges, dans les mêmes cas. [Décret, 16-2i août, G, 7- 11 sept. 1790.) — La suppression des ofticiaîités élait la conséquence nécessaire de celle disposiiion : elle fut décrétée le 7 décembre. (Décret 7-11 déc.

Cependant, quoique méconnue et frappée au cœur, la juridiction ecclésiastique n'était pas éteinte. Non-seulement l'Assemblée nationale voulut li conserver, mais elle comprit sa démarcation dans l'ordre de ses Iravaux, et décréta, le 1" janvier 1791, qu'elle s'en occuperait sans intervalle, tous les matins. — Llle voulait donc fair.; pour l'Eglise ce que l'on a f;:it plus la>d pour l'armée et pour le commerce, établir des tribunaux civils spéciaux. Riais, entraînée par les événements, elle perdit de vue son ordre de travail, et la juridiction ecclésiastique ne fut pas réglée civilement ; mais elle était re onnue en principe par la Constitution civile du rlergé elle-même. (TU. 1"', a. 5 cl 14.) Voyez Officiai ité.

La juridiction ecclésiastique uracieuse subsista, non pas telle qu'elle était auparavant, mais telle qu'on la supposait avoir élé d;ms le principe.

Dans sa troisième séance, le tribunal établi à Home par la République décréta la formation d'une commission pour s'occuper de la motion qui avait é:é faite par un de ses membres, de détruire tout resle de la jui idiction ecclésiastique, {l'roc.-vcrb., 3 gerin. an VI.)

3' De la juridictionecclésiaHiquc depuis 1801.

Le libre exercice de la religion Catholique, stipulé et arrêté dans le Concordai de 1801 {Art. 1), entraînait avec lui le libre exercice de la juridiction ecclésiastique. On le comprit fort bien : aussi eut-on soin de poser dans les Articles orgauiques les principes

d'après lesquels elle devait être reconstituée. [Art. org. 6, 10, 14, 15, 31 et s.) — Le cardinal-légat déclara, dans son décret apostolique du 9 avril 1892, que les nouveaux évêques en seraient investis dès l'instant où ils se seraient mis en possession de leur siège. 1 iléi lara, dans cel :i du lendemain, 10 avril, qu'elleserait réglée selon les formes prescrites par le concile de Trente, et ne serait ni plus ni moins étendue que celle des autres évoques de la chrétienté.

Elle se trouvait par le fait dégagée de toute participation civile; elle fut maintenue dans cet état. C'est peut-être là ce qui a fait croire qu'elle avait élé réduite à la partie gracieuse, quoique la pratique démontrât tous les jours le contraire. « Dans l'ordre actuel des choses, dit Portalis, les ecclésiastiques ne jouissent plus de la juridiction ronlentieuse qui s'exerçait dans les ofticiaîités. Ils n'ont que la juridiction spirituelle, et ils conclurent avec les préfets à l'administration de quelques matières mixtes qui intéressent à la fois, le bien de la religion et la police de l'Etal. (Rapp. jusiif. des Art. org., a. 6.) Cela est vrai. Mais il aurait fallu ajouter que la juridiction ecclésiastique est aujourd'hui gracieuse ou contenlieuse, comme elle l'était anciennement.

L'une et l'autre résident dans la personne de l'evèque, d'après les Articles organiques, qui, en cela comme en beaucoup d'autres choses, sont contraires à l'esprit de la religion chrétienne et aux canons. — Personne n'en est exempt. [Art. org. 10. Vog. Chanoines hospitaliers, Mission pu ires, Religieuses, Trappistes. )

Celle juridiction est désignée sous le nom particulier de juridiction épiscopale, nom qui lui convient beaucoup mieux en effet que celui de juridiction ecclésiastique, et qui indique en même temps sa nouveauté et son anlicanonicilé, pour nous servir d'un mot qui rende notre pensé*.

La juridiction épiscopale, selon les Articles organiques et la législation civile en matière ecclésiastique, s'exerce au for intérieur ou ai for extérieur. — Au fur intérieur , elle é< happe à la loi civile qui se reconnaît incompétente pour en connaître, ce qui ne l'empêche pas quelquefois de cherchera l'atteindre. — Au for extérieur, elle est administrative ou disciplinaire.

La juridiction épiscopale administrative rentre dans la juridiction ecclésiastique gracieuse, et la juridiction épiscopale disciplinaire dans la juridiction ecclésiastique contenlieuse. — La juridiction épiscopale administrative est exercée de droit par l'evèque et / utione officii par ses vicaires généraux dans toute l'étendue du diocèse. Elle est exercée rations tiluli ou institutions par les curés liulaires dans leur paroisse, et pourrait l'être légalement dans toute l'étendue de leur cure. {Art. 9.) Vog. Curés. — La juridiction épiscopale disciplinaire , qui , d'après les usages anciens, devrait être exercée par un tribunal ecclésiastique , est ordinairement exercée par l'evèque lui -môme ou par ses

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