JUR

vicaires généraux, sauf recours au métropolitain. [Art. 10, tk et 15.) — En cas d'abus dans l'interprétation ou l'application des canons, lois et règlements ecclésiastiques de la part de ceux qui exercent la juridiction épiscopale administrative ou disciplinaire , le recours au conseil d'Etat est ouvert à la partie intéressés1.

Dans le décret impérial du 17 mars 1812, il est dit que la juridiction ecclésiastique de l'évéque diocésain, par rapport aux chanoines hospitaliers du grand Saint-Bernard, ne sera exercée que dans le diocèsje sur les actes rcclésiasliques, et non sur la. discipline intérieure de la maison, à moins qu'il ne la visite en personne. (Art. 7.) — C'est déclarer en d'autres termes qu'ils sont et demeurent exempts de la juridiction de l'ordinaire. Des dispositions analogues avaient été insérées par certaines congrégations de femmes dans les statuts quelles soumettaient à l'approbation du gouvernement; d'autres gardaient le silence à ce sujet. La loi du 2ï mai 1825 défend d'approuver et d'enregistrer des statuts qui ne porteraient pas la clause expresse que la congrégation est soumise , dans les choses spirituelles, à la juridiction de l'ordinaire. (Art. 2.) Mais une ordonnance royale du 1er juillet 1817 , insérée au Bulletin des lois, avec la clause expresse qu'on ne pourrait en induire rien qui nuisît ou préjudiciât à la juridiction des ordinaires , reçoit et publie un bref qui donne l'institution canonique au supérieur général des lazaristes nouvellement élu , reconnaissant , malgré celle clause, que la congrégation est exempte de la juridiction de l'ordinaire.

En autorisant les sœurs de l'instruction chrétienne de Dourdan, l'Empereur régla, la que leurs réclamations contre les actes de la supérieure de la maison ou du chapitre seraient portées devant le supérieur ecclésiastique, et soumises, après qu'il aurait donné son avis, à la décision de l'évéque. (Décret imp., 25 janv. 1807, a. 6) ; 23 qu'il y aurait recours contre les décisions de l'évoque devant le conseil d'Etat , en la forme prescrite par les règlements sur les affaires conlentieuses. (Art. 7.) — La Cour royale d'Angers, dans un arrêt du 31 mars 18il, bien motivé, dit donc, avec raison, que l'action disciplinaire des évoques est fondée en droit. Elle ajoute, avec non moins de sagesse, qu'elle doit être soigneusement respectée comme offrant à la société, au moyen cie la surveillance que le chef du clergé exerce sur chacun de ses membres, la meilleure garantie de la pureté de leurs mœurs et des bons exemples Qu'elle a le droil d'attendre d'eux.

Carré prélend qu'un curé, un vicaire, et généralement tout prêtre de paroisse peut confesser dans l'arrondissement d'un autre par tout le diocèse, à raison du pouvoir de lier cl délier qu'il a reçu dans son ordination ; qu'il convient seulement de demander l'agrément du curé ou desservant. (A0 97.) C'est une erreur. — Quand même il serait certain que \e curé proprement dil est ordi-

naire, il ne le serait que pour sa propre paroisse. Il ne peut avoir, par rapport aux autres, et les desservants, vicaires et prêtres habitués n'ont que des pouvoirs délégués qui ne sont valides que dans les limites de leur délégation.

Le conseil d'Etat a déclaré que, d'après l'aride 15 de la loi du 18 germinal an X, l'appel des décisions da l'évéque ne pouvait êire porté qu'au métropolitain lui-même, et, pendant la vacance du siège, aux vicaires généraux capitulaires, exerçant collectivement la juridiction métropolitaine. (Ord. roi/., 22 févr. 1837.)

4° Par qui peut être étendue, restreinte ou modifiée ia juridiction ecclésinsti'/ue.

Il est incontestable que la juridiction ne peut être modifiée, étendue ou restreinte, que par la puissance de qui elle vient. Voy. Dispenses. — L'Etat eut recours au s lint-siége pour obtenir de lui, au nom de l'Eglise, les modifications devenues nécessaires, et chaque fois qu'il y eut lieu de restreindre ou d'étendre la juridiction épiscopale, il eut recours au cardinal légat. Voy. Distraction, Organisation. — Il existe des actes dans lesquels il parle comme s'il modifiait la juridiction ecclésiastique. Ces actes ont été précédés, accompagnés ou suivis de ceux de l'Eglise , qui leur communiquaient la vertu que sans cela ils n'aur ient pas eue.

Une ordonnance de l'archevêque lie Paris, en date du 10 décembre 1821 , par laquelle ce prélat déclare lui-même quelle est 1 étendue de sa juridiction et ordonne de la respecter, donnerait lieu d'examiner si un évêjue peut, sans autre formalité que le saint nom de Dieu invoqué, prendre de pareilles décisions et les convertir en actes législatifs. Cette question, quoique très-délicate, devrait être examinée, étudiée avec soin. Nous la recommandons à l'alleution des amis des vrais principes et de la bonne discipline.

« Dans la primitive Eglise, dil Porlalis, on ne faisait point d'ordination san< litre, cestà-dire qu'on n'ordonnait un prêtre que lorsqu on avait une place ou une mission à lui confier. Il arrivait de là que tout prêtre se trouvait suffisamment autorisé à exercer les pouvoirs qui lui avaient été donnés dans son ordination, par cela seul qu'on le députait pour exercer les pouvoirs dans le territoire ou dans la mission qui lui était commise. » Lettre du 25 nicôse an XI (15 janv. 18J3J. — Po, lalis est ici dans le vrai; mais il en sort, lorsque, dans une lettre du 20 lloréal an XI ( 10 mai 1803 j, il dit au premier con^l , qui lui avait communiqué une lettre de l'évéque de Namur : « L'évéque de Namur suppose que les ex-religieux de son diocèse ne peuvent être soumis à sa juridiction que par un décret du pape ou de son légat. Ce n'est là qu'une erreur; d'autres évèques avaient élevé le même doute, et je

les ai convaincus qu'il n'était pas fondé

Hors du cloître, et la vie conventuelle à part, les religieux retombaient sous la juridiction des évéques Aujourd'hui les ordres