LÉGALISATION

On appelle légalisation la reconnaissance ou attestation mise sur un acte pour certifier que la signature en est vraie. — L'acte de légalisation doit être revêtu du sceau de l'autorilé qui le délivre. — Pour rendre possible la légalisation demandée des pièces délivrées par les vicaires généraux , le ministre des cultes demanda, par une circulaire du 10 mai 1837, l'envoi de leur signature, et recommanda de lui transmettre désormais celle des vicaires généraux nommés et agréés dès le moment de leur entrée en fonctions. — Le juge de paix légalise par son visa les demandes en révision de comptes, (lnstr., 17 juin 1840, a. 1349.)