‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 690 sur 987 · LUI · texte numérisé non relu

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avec autant ae prudence et non moins de raison.

Plusieurs canonistes tant laïques qu'ecclésiastiques ont écrit sur les Libertés de l'Eglise gallicane. Les plus connus sont Claude Faucliel, Antoine Hofman, Jacques Leschassier, Pierre Pilhou, Dupuy, Ellie Dupin, Durand deMaitiane, Bossue t, Anto'nc Charlas, Vuls n, François Duaren, Grégoire, Tabarand, Frayssinous.el de nos jours M. le procureur général Dupin. — De tous ces auteurs, un seul, q;;i est Antoine Charlas les a attaquées. Les autres sont tous (ies défenseurs plus ou moins habiles de ces Libertés.

On s lit qu'il est question de la Déclaration de 1682 dans presque tous les cours de théologie qui ont été imprimés en France, et qu'il n'en est peut-être pas un seul où elle soit sérieuement défendue, ce qui provient d'abord de ce qu'elle fut frappée de réprobation à Rome ; et ensuite de ce que la puissance civile en imposa l'enseignement. Les prêtres ne sont pas des comédiens. L'enseignement par ordre ne convient ni à leur conscience ni à leur foi

IL Historique des quatre-vingt-trois articles de Pithou.

Pithou , l'un des plus redoutables adversaires de la Ligue, rechercha, par ordre de Henri IV, quelle avait été la conduite des rois de France lorsqu'ils s'étaient crus autorisés à rompre avec le saint-siége. Il tira de ses recueils et rassembla, dit son historien , les déclarations, les arrêts et tous les actes que de semblables circonstances avaient occasionnés sous les règnes de Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles Vlil, Louis XII, et les publia en 1594, sous le litre de Ecclesiœ Gallicanœ in schismale status, ex aclispublicis. — La même année parurent, sous celui de Libertés de l'Eglise gallicane, 83 articles, principes ou maximes de droit public ecclésia-tique qu'il en avait extraits. « Quoique es maximes, dit d'Aguesseau, ne soient que l'ouvrage d'un simple particulier, cet ouvrage est si estimé et en effet si estimable , qu'on l'a regardé comme le palladium de la France, et qu'il a obtenu une sorte d'autorité plus flatteuse pour son auteur que celle des lois même-, puisqu'elle n'est fondée que sur le mérite et la perfection de son ouvrage. » (OEuires, (. I, p. 427.) —Que l'ouvrage de Pierre Pithou soit estimable et surtout parfait , c'est ce que le lecteur pourra juger bientôt. Disons seulement ici que les parlements , pour qui il avait été fait , le mirent tout d'abord au niveau des lois , et bientôt après au-dessus d'elles, quoiqu'ils sussent fort bien que ce n'était que l'ouvrage d'un simple particulier. — Il y avait dans celte manière d'agir un abus d'autorité trop manifeste : ce fui sans doute pour fournir un moyen de le pallier ^ue les frères Pierre et Jacques Dupuy firent une collection nouvelle, et plus ample que celle de Pithou, de toutes les pièces qui, de près ou do loin, pouvaient servir d'appui à quelques-uues de ces maximes. — Co recueil, dont l'impres-

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sion avait été commencée en 1-638, parut vers la fin de janvier 1639, en deux volumes ayant pour titre : le premier, Traité des droits et libertés de l'Eglise gallicane; et le second : Preuves des libertés de V Eglise gallicane. — A cette apparition , le clergé s'émut : dixhuit évéques présents à Paris se réunirent chez le cardinal de la Roehefoucault, et rédigèrent en commun une circulaire qu'ils adressèrent à tous les cardinaux , archevêques et évéques de France.

« Depuis peu de jours, leur disaient-ils, on a imprimé en cette capitale du royaume deux volumes en langue vulgaire, sans nom d'auteur et sans permission publique, portant pour titre, l'un : Traité des droits et libertés de l'Eglise gallicane, et l'autre : Preuves des libertés.... Ceux d'entre vos ouailles catholiques qui d'abord verront les titres de ces livres , ne manqueront pas de les recevoir à bras ouverts; car vous savez que ce nom de libertés de l'Église gallicane a toujours été doux et cher aux Français, fils aînés de la sainte Eglise romaine , qui, sans préjudice de la foi et de l'unité , révèrenl les anciens privilèges et droits qui leur ont été concédés à juste titre, comme marques si relevées de leur inviolablefidélitéenversl'Eglise, qu'elles peuvent donner sujet d'émulation à tous les autres peuples.... Bien est vrai que, comme c'est la coutume des hérétiques et des schismatiques, ce misérable compilateur, quel qu'il soit, a mêlé quelques bonnes choses dans un grand nombre de très-mauvaises..., et qn'en un amas de fausses et hérétiques servitudes plutôt que libertés, qu'il attribue à l'Eglise gallicane, lesquelles nous détestons, il a rapporté quelques vrais et légitimes droits de notre auguste monarque et privilèges, de nos Eglises, auxquels aucun siècle ni aucune autorité n'ayant donc dérogé, nous n'entendons non plus y déroger ni les ébranler, ni révoquer en doute; mais ce peu de vérités qu'il a tirées d'entre plusieurs qui sont d'ailleurs assez connues, sont ici confondues dans un si vaste et peslilent abîme d'erreurs, que nous avons estimé plus à propos de vous accuser leslivres entiers, pour cire condamnés par voire censure, que d'en entreprendre la correction , qui serait trèsdilficile, même impossible.... Nous vous assurons que ces deux volumes ont été jugés par notre commun avis pernicieux presque partout, hérétiques en beaucoup d'endroits, schismaliques, impies, contraires à la parole de Dieu en plusieurs lieux, tendant à la destruction de la hiérarchie et de la discipline ecclésiastique, des sacrementsetobservances sacrées; au reste , très-injurieux au saintsiégo apostolique, à cotre roi très-aui;usle, à l'ordre et étal ecclésiastique, et môme, à loute l'Eglise gallicane, et pleins de très-dangereux scandales. » (9 février 1639.)

l.e parlement n'osa rien faire pour le moment; mais il ne perdit pas celle circulaire «le vue, et , le 24 mars de l'année suivante 164-0, c'est-à-dire environ quatorze mois

après, ie livre intitulé Optait Galli, seu de cavendo schismate, ad illustrissimos et reverendissimos Ecclesiœ gallicanœ primates, archiepiscopos et episcopos liber parœnelicus , lui ayant été déféré parle procureur général du roi , il saisit cette occasion pour déclarer abusives, casser et révoquer comme attentat toutes censures qui auraient été portées sur ce sujet, faire défense à tous les imprimeurs et libraires, d'imprimer et exposer en venie la lettre et les censures, et à toutes personnes de les retenir sous peine d'être poursuivies exlraurdinairement.

Les évéques de province qui ne connaissaient pas encore les publications de Dupuy, lorsqu'ils reçurent la circulaire de leurs collègues réunis à Paris, et qui après l'avoir reçue durent être fort peu disposés ta se les procurer, n'avaient prononcé aucune censure. Le parlement savait donc par avance , qu'il ne faisait le procès à personne, qu'il ne frappait sur aucun acte ; mais il savait aussi que son arrêt resterait comme antécédent dans les registres de la cour.

C'est de cette manière que la noble compagnie procédait alors pour étendre ses prérogatives et prendre pied sur le domaine ecclésiastique ; plus tard elle y mil moins de mystères. — « On défie, disait en 1660 le rapporteur de la commission nommée par l'assemblée du clergé pour examiner les empiétoments de la magistrature et y porter remède , on défie le plus grand jurisconsulte qui soit au monde , de dresser une ordonnance ecclésiastique qui ne soit réformée au palais, où il n'y a point d'autre règle que celle qui plaît aux juges, qui est de quoi le clergé a fort à se plaindre : car, si on suit en jugeant (1) les anciens conciles , ils disent qu'ils ne sont plus en usage; si on se fonde sur les auteurs , ils opposent qu'ils sont italiens ou espagnols; si sur les arrêts même , ils répondent qu'on jugeait autrefois ainsi, mais que la jurisprudence a changé. »

Quant à ce qui regarde le livre des Libertés de l'Eglise gallicane en particulier , le même rapporteur dit que les laïques ont progressivement envahi la juridiction ecclésiastique, encouragés par l'exemple de l'Angleterre, et que le mauvais usage et doctrine s'est encore enraciné par les livres pernicieux des libertés de l'Eglise gallicane, contenant de si étranges dogmes, que l'on peutdire que ceux que saint Thomas de Cantorbéry a combattus par sa vie et mort glorieuse, sont plus tolérables et moins dangereux. «11 pense qu'il serait bien à propos d'employer cl bien payer quelque homme savant et versé dans la doctrine des Pères et des saints canons, comme serait quelque docteur de Sorbonne ou autre , et les obliger de répoudre au livre des Libertés de l'Eglise gallicane, prenant garde que ceux qui seraient ainsi choisis par le clergé ne se contentassent pas d'ébaucher simplement la matière ou faire quelques essais, qui passassent d'une assemblée à une autre, et dont on ne

(1) Il s'agit, des jugements rendus par les tribunaux ccclésiasiinues.

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vit jamais la fin et la perfection, mais qu'ils y travaillassent à bon escient. Comme aussi, con!inue-t-il, il faudrait prier el convier l'évéque de Montpellier de donner ce qu'il a de préparé sur ce sujet, qui ne peut être qu'excellent, partant d'une si bonne plume, et que le clergé le fît imprimer à ses dépens. » — Cet évêque de Montpellier était François Bosquet ou Bousquet, d'abord évêque de Lodève. Il avait entrepris son travail sur l'invitation et avec le concours du clergé, qui s'empressa de lui fournir tous les documents dont il pouvait avoir besoin. L'assemblée de 1665 le lui fil demander, ou tout au moins les cahiers qui étaient prêts, afin que l'impression pût en être commencée avant la fin de l'assemblée. — Que répondit-il ? Nous l'ignorons ; mais il est certain que son livre ne pouvait pas être terminé à cette époque, puisqu'il ne l'était pas encore au moment de sa mort. — Le manuscrit qui passa dans la bibliothèque de Colbert de Croissy, son successeur, ne contenait, selon M. Weis, que « le plan d'un ouvrage sur les libertés de l'Eglise gallicane contré le traité dePierre Pithou (Biogr. univ.f, et selon les auteurs du G allia Christiana , que quelques recherches, notes ou réflexions sur les privilèges, les libertés et les immunités de l'Eglise gallicane. In Us, disent-ils en parlant des manuscrits qu'il laissa, lucubrationes nonnullas de privilegiis, liber tatibus et immunitatibus Ecclesiœ gallicanœ (1).

Cependant les livres de Dupuy, qui avaient été reimprimés à l'imprimerie royale en 1651, le furent encore, avec quelques additions, en 1731, au moment où la bulle Unigenitus venait d'être enregistrée dans un lit de justice, et le Parlement exilé.

Durand de Maillane joignit un nouveau commentaire à celui que Pierre Dupuy avait fait de ces mêmes libertés en 1652, et dont Lenglel du Fresnoy avait publié une nouvelle édition en 1715. 11 composa de ce travail et des différents traités ou recueils relatifs aux libertés de l'Eglise gallicane un seul el même corps d'ouvrage qui parut en 1771 , an moment de la création du Parlement Maupou, sous le titre de: Libertés de l'Eglise gallicane prouvées et commentées suivant l'ordre des articles dressés par P. Pithou sur les recueils de P. du Puy. — C'est là que le comité ecclésiastique nommé parl'Assemblée constituante puisa ses principes. C'est de là et de la Constitution civile du clergé que Porlalis tira le règlement qu'il eut l'adresse de présenter aux corps législatifs comme une convention entre le saint-siége et le gouvernement français , et qu'il fil entrer, à l'aide de cette supercherie, dans le bulletin des lois.

11 faut dire cependant que ce sont moins les articles ou maximes de Pithou qui avaient éveillé justement la sollicitude du clergé que

(1)M. Demanle, Histoire de la publication des livret de Pierre Dupuy, sur les libertés de l'Egide gallicane (Bibliothèque des Charles, t. V, juillet-août 1844, p. 005), donne à entendre que révoque de Montpellier avait terminé son travail, mais qu'on n'a pas osé le publier : <|ue les secours de toute nature lui furent prodigués pendant quinze ans; qu'indépen-

les commentaires de Dupuy et les pièces recueillies pour leur servir de justification. — Parmi ces pièces, il y en a plusieurs qui ne sont que de mauvais pamphlets injurieux pour le clergé et pour l'Eglise. Les autres sont bien loin d'avoir toute l'importanceque les parlements leur accordaient. Quelquesunes ne prouvent rien; d'autres prouvent le contraire de ce qu'on voulait établir, et presque toutes datent des discussions malheureuses qui s'élevèrent entre Boniface VIII et Philippe le Bel, ou du schisme plus malheu roux encore qui affligea l'Eglise d'Occident; de sorte que très-peu appartiennent aux temps auxquels on fait remonter l'origine de ces libertés.

On pouvaiteroire avec raison qu'un recueil de cette nature était fait de mauvaise foi et avec l'arrière-pensée de fournir à l'autorité civile et en particulier aux parlements l'idée d'anéantir les privilèges du clergéet d'envahir le domaine de la puissance ecclésiastique.

Du reste, nous allons mettre sous les yeux du lecteur ces Libertés, l'indication de leurs preuves, les réflexions les plus frappantes des commentateurs et quelques observations.

III. Texte des quatre-vingt-trois articles, accompagné de l'indication des preuves, des réflexions des commentateurs et de quelques observations.

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