LIP

droits légitimes du saint-siége; uaais il Re*e

serai! pas de dire qu'il suffit d'adhérer à l'Eglise universelle et au chef spirituel pour être catholique. Cette doctrine» qui était celle du comilé ecclésiastique de l'Assemblée nationale, est erronée: !i faut être dans le sein même de l'Eglise universelle et dans les liens de subordination qu'elle a établis ou reconnus.

Article If.

Ce que nos Pères ont appelle libériez de l'Eglise gallicane, et dont ils ont < slé si fort jaloux, ne sont point passe-dr<>i:s ou privilèges exorbilans, niais plustôl franchises nauirelles et ingénuiiez, ou droits communs , quibus (comme parlent les prélats ilu grand concile d'Afrique, écrivans sur pareil sujet au pape Céleslin) nulla Patrum definitione dérogation eut Ecclesiœ gallicanœ : esquels nos ancêtres se sont constamment maintenus , et desquels parlant n'est besoin montrer autre titre, que la retenue et la naturelle jouissance.

Preuves. — Les preuves sont: 1° un extraie! d'un vieil registre du temps de Louis XI qui est dans les Mélanges historiques du sieur Camuzat, p. 66. Il y est dit : que les Pères ont accordé aux Eglises de France la prérogative spéciale de former uneEglise générale sous le nom d'Kglise gallicane ; que celle Eglise peu! se régir eiîe-même et se réunir en assemblée générale sans prendre l'autorisation du pape. — 2° Une déclaration de l'assemblée du clergé à Mantes et ensuite à Chartres en 1591, portant que, après avoir conféré et mûrement délibéré sur la bulle de suspense, interdit et excommunication fulminée par Grégoire XIV tant contre les prélats ecclésiastiques que contre les princes, nobles et peuples de France, ils ont reconnu, par l'autorité de l'Ecrilure sainle, des saints décrets, concile; généraux, consliiutious canoniques et exemples des saints Pères dont l'antiquité est pleine, par les droits et libertés de l'Eglise gallicane, desquels leurs prédécesseurs évéque.i se sont toujours pré. alus et défendus contre pareilles entreprises, et par l'impossibilité de l'exécution de ladite bulle, ci raison des inconvénients infinis qui s'ensuivraient au préjudice et ruine de la religion, que les monilions, interdictions, suspensionsetexcommunieaiions étaient nulles, tant en la forme qu'en la matière, injustes et suggérées parles artifices des étraigerseu.icmis delà France, etqu'elles ne pou valent lier ni obliger ceux contre «lui elles étaient portées. Celte déclaration est signée par les cardinaux de Bourbon et de Lenoncourt, l'archevêque de Bourges, les évêques de Nantes, de Chai 1res, Beauvais, de Maillezais, du Mans, de Châlons, l'évêque nommé de B;iyeux, l'abbé do Bclosaue, Jacques Davidu Perron elCIaudeuovin, doyen de Beau vais. — 3 Une Déclaration du puent/le de France au roy contre le pape Bonifiée le 177/, dans laquelle le roi est supplié et requis de maintenir les franchises de son royaume, lui disant qu'il peut, qu'il doit, qu'il est tenu de faire juger le pape comme hérétique el le punir en I i manière qu'on le pourra cl devra. Cette pièce, qui ne porte aucune signature, est ti-

rée du Trésor des Charles, regislre 129, fol. 114. — 4° Une bulle de Clément V, par laquelle ce pape déclare que son marescbal n'exerce de droits temporels dans les villes de France où il l'a envoyé qu'en vertu de la permission et ban plaisir du roi, et qu'il ne veut pas qu'il résulte de cet exercice quelque préjudice pour la temporalité du roi, ni que les honneurs, franchises et libertés du roi et du royaume qu'il désire accroître et non diminuer, en reçoivent la moindre atteinte. Cette bulle est datée de Poitiers, le 3 des kalendes de juin. Elle est de l'an 1306. — 5° Un acte d'accusation conlre la mémoire de Boniface VIII présenté de la part de Nogaret et Duplessis parBertranddeBocbegude, leur procureur, à ClémentV, dans lequel on lil que les rois de France ont uardé el défendu les droits et libertés de l'Eglise suivant les coutumes du royaume. — 6U Un extrait des ;egislres du parlement, du lundi 21 février 1557, dans lequel il est rapporté que le roi avait répondu « vouloir lousioursestre prolecteur de la liberté de l'Eglise gallicane, bien scachant estre le lien indissoluble et inséparable d'entre luy et ses sugets. » — 7° Un arrêt du parlement de Paris, en dale du 17 mars 1569, portant que la cour, pour maintenir la liberté de l'Eglise gallicane, qui a toujours été défendue par le roi et ses prédécesseurs au vu et su des sainls pères papes de Borne, a, etc. ; el plus bas, que la cour a toujours voulu garder et conserver la liberté de l'Eglise gallicane, sauf en toutes choses l'honneur et révérence du saint père le pape et siège apostolique. — 8U Des lettres d'ajournement en cour de parlement (année 1567) sur appel comme d'abus formé par Monlluc, évoque de Valence, conlre les procédures commencées à Rome contre lui, et dans lesquelles il est dit que le second chef de son appel contenait que de toute ancienneté l'Eglise gallicane a toujours gardé les anciens canons et déterminations des premiers conciles de l'Eglise, laquelle observation des anciens canons ainsi iuviolablemenl observée a été appelée privilège de l'Eglise gallicane. — 9° Les remoutrances laites à Louis XI par sa cour de parie meut, en l'an 1461, sur les libertés de l'Eglise gallicane, dans le quelles il est dit que « pour ce que par laps de temps ceus de cour de Borne s'ctïorçuient de (aire plusieurs entreprises et usurpations conlre lesdiles libériez de L'Eglise gallicine, le roy Charles sixiesme,par délibération de messeigneurs du sang el de plusieurs prélats , chapitres , abbez ,. couvenls , collèges, universitez et autres gens du royaume et du Dauphiné, en l'an 1406, ordonna que ladite Eglise de France seroil réduite, el la réduisit à ses libériez anciennes el franchises, et qu'en ladite liberté, elle seroit perpétuellement maintenue et gardée, laquelle ordonnance fut publiée et enregistrée en i cour , l'an 1 ;07. » 10° Une r quête de l'I versilé de Paris , en data ^\u 2: mars 1408, dans Laquelle on lit que la puissance absolue du papo n'a point lieu en France . et que . •

LIB