IV. Historique de la Déclaration de 1G

Les libertés de l'Eglise gallicane, telles que nous venons de les exposer, étaient des principes de jurisprudence civile en matière canonique, mais non des points de doctrine. L'occasion se présenta sous Louis XIV de leur donner ce dernier caractère, en provoquant à ce sujet une déclaration du clergé de France, réuni à ce dessein en assemblée générale.

11 y avait en France quelques archevêchés et évéchés qui n'étaient pas sujets à la régale. Les parlements et les conseils du roi considéraient cette exemption comme un privilège et non comme un droit. Le parlement de Paris s'en expliqua nettement dans An arrêt de 1608. «La Cour, y est-il dit, a déclare et déclare le roy avoir droit de régale en l'église Saint-Jean de Belley, comme en toutes autres de son royaume. » — On trouva cet .'.rrêl étrange, moins peut-être en ce que, dans une cause particulière, il décidait une question générale, que parce qu'il était contraire à l'édil de 1600 sur la même matière. Les agents généraux du clergé présentèrent des remontrances au roi Henri IV, qui, par lettres patentes du 26 octobre 1609, sursit pendant un an au jugement de toutes les instances et procès pendants et indécis pour fait de régaie.

Louis XIV, par ses arrêts de 1617, 1618 et 1638, sursit encore à toutes les procédures de ce genre, et ordonna que le clergé donnerait ses mémoires contre l'arrêt de 1608. — En exécution de ces ordres, le clergé s'occupa activement de motiver ses réclamalions, el fournit à cet égard des mémoires qui parurent fort peu concluants, ce qui détermina Louis XIV à déclarer que le droit de régale lui appartenait universellement dans tous les archevêchés el évêchés d» royaume, à la réserve seulement de ceux qui en étaient exempts à titreonéreux. (Févr. 1673.) — Tous les prélats du royaume se soumirent, à l'exception de deux, celui d'Alelh et celui de Pamiers, qui, mis en demeure de faire enregistrer leur serment de fidélité, afin de mettre fin à la régale censée ouverte, s'y refusèrent. — Alors le roi nomma aux bénéfices vacants qui dépendaient de leur collation. Les pourvus ne furent pas acceptés. Chacun des deux prélats s'opposa par les voies canoniques à leur prise de possession. Il y eut appel au métropolitain , qui prononça en faveur des légalistes, dont les droits ne pouvaient plus être contestés, puisque cinquante-six ans de recherches et de tiuscussions n'avaient offert rien de décisif a leur opposer.

Cependant l'évéque de Pamiers avait porté celte affaire à Home. Innocent. XI, « au lieu de s'établir médiateur et conciliateur, rôle qui convenait si bien à sa dignité de chef de l'Eglise, dille cardinal de Bausset, se consti-

tua juge suprême dans une contestation qui aurait pu suivre naturellement le cours accoutumé d'une négociation amicale el politique; et il prononça son jugement d'une manière si absolue, que Louis XIV, quelque modéré qu'il fût par caractère, et de quelque respect qu'il fût pénétré pour le saintsiége, dut justement s'offenser d'un procédé si extraordinaire. » (Hist. de Boss., liv. vi.) — Dans un premier bref, il disait au roi que ses prétentions n'étaient fondées sur aucun droit et n'avaient pour appui qu'une opinion nouvelle et jusque-là inouïe (Bref du 12 mars 1678) ; ce qui prouve qu'il était fort peu au courant de ce qui se passait en France. Dans un second, il lui disait qu'il serait dangereux pour l'Eglise de laisser prendre de la consistance à une erreur si absurde cl si évidente (Bref du lr sept. 1678), ol comme le roi ne se hâtait pas de répondre à ce second bref, dont la l'orme était aussi insolite que celle du premier, il lui en écrivit un troisième le 27 décembre 1679, qu'il lui annonça devoir être le dernier, et dans kquel, après lui avoir dit qu'il devait s'en rapporter plutôt aux ministres de l'Eglise qu'à ces fils de discorde, qui n'avaient d'autre sagesse que celle de la terre, et qui, sous les apparences de l'utilité , donnaient des conseils pernicieux, il le menaçait du courroux des cieux et des foudres de l'Eglise.

Le clergé , qui était assemblé à Saint- Germain en Laye au moment où ce bref devint public, écrivit au roi, le 10 juillet 1680, une lettre dans laquelle il lui disait: « Nous ayons cru, Sire, qu'il était de notre devoir de ne pas garder le silence dans une occasion si importante, où nous souffrons avec une peine extraordinaire que l'on menace le fils aîné de l'Eglise et le protecteur de

I Eglise, comme on a fait en d'autres rencontres, les princes qui ont usurpé ses droits... Nous régalions avec douleur celle procédure extraordinaire, qui, bien loin de soutenir l'honneur de la religion el la gloire du saint-siége, serait capable de les diminuer et de produire de très-mauvais effets... Nous sommes si étroitement attachés à Votre Majesté, que rien n'est capable de nous en séparer. Cette protestation pouvant servir à éluder les vaines entreprises du saintsiége, nous la renouvelons à Votre Majesté avec toute la sincérité et toute l'affection qui nous est possible; car il est bon que toute la terre soit informée que nous savons comme il faut accorder l'amour que nous portons à la discipline de l'Eglise avec la glorieuse qualité que nous voulons conserver à jamais, Sire , de vos très-humbles, très-obéissants, très -fidèles et très-obligés sujets. »

Innocent avait écrit à i evêque de Pamiers un brel d'encouragement, le '■*■ janvier 1679.

II lui en écrivit un second le 7 juillet 1780, dans lequel il l'exhortait à se servir des censures ecclésiastiques, ce qu'il avait déjà fait dès le 27 avril 1677, en défendant au chapitre de sa cathédrale et à celui de la collégiale de Notre-Dame de Camps' de recevoir aucun

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pourvu en régale, fous pairie de suspense ipso facto contre quiconque aurait appuyé ou favorisé celte réception, et d'excommunication contre les pourvus, défense réitérée le 31 mars 1680.

L'évêque de Pamiers mourut le 7 août suivant. Les anciens chanoines de l'église cathédrale élurent des officiers disposés à soutenir les procédures commencées par l'évoque défunt. Aucund'cux n'était sur les lieux : ils étaient à Rome, où ils suivaient eux-mêmes celte affaire, de sorte que, par le fait, le diocèse se trouvait sans administration. La canonicilé de l'élection fut d'ailleurs attaquée par le procureur général du roi.

L'archevêque de Toulouse, à qui il en avait été appelé, cassa ce qui avait été fait, et commit provisoirement un grand vicaire, un officiai et un promoteur. (Ord. du k sept. 1780.) Le pape, ;iu contraire, confirma les élections faites, cl s'engagea à confirmer les actes subséquents, ordonnant de publier son bref dans le diocèse. (2 oct. 1780.) — Ce bref, tout aussi extraordinaire que les précédents, substituait comme eux la volonté du pape aux procédures civiles cl canoniques. Il fut suivi d'un autre bref, en date du l*r janvier 1681, qui n'avait pu èire écrit que dans un moment d'ir italion et sous une impression malheureuse. On ne le supposerait point tel qu'il est. si nous n'en mettions pas quelques fragments sous les yeux du lecteur. Quoniam, dit le pape, novas in dies prodire accijrimus Satan e arte* et machinationes... experienlia nos admonet non defuturos filios perditionis, errare (acienles in via plurimos

qui M1SCERE AC TURBARE N1TANTUR OMNIA per-

peram interpretando litterarum ac mandatorum mittorum sensus, ut excusent, pro

310RE SUO, EXCLSATIONBS IN PECCVTIS Ft-

eariàtus ejusmodi nomen cl auctoritatem quocuwque Htulo electionis tel dcpulaliones faciœ ab iNTKUsis in canonicatus ejusdem cathedralis... Patres societatis Jesu et metropolitanum ip8um,quem cœteroqui, prœler causœ meritum, perspecta rolunlas nostra, et per nos ad- 7nissa app<llatio ab ejus sententiis dkbent in

OFFICIO CONTINERE SSMIL1BUS RESPECTIVE POE- ÏS1S EO IPSO ET AB-QLE ALIA DECLARATIONE 1NN0DAMLS ET INNODATOS FORE DECERNIMUS AC MANDAMl S, etc.

D.ms le même temps, le couvent des Augustincs de la rue de Charonne, à Paris, couvent de fondation royale qui se trouvait dans la situation la plus lâcheuse, sous le double rapport du spirituel et du temporel, ayant perdu sa supérieure, le roi lui endonna une, qui fut présentée et mise en possession, le 22 janv ier 1780, par les grands vicaires du diocèse de Paris. Celte supérieure ne plut pas aux religieuse*. Pour s'en débarrasser, elles écrivirent au pape qu'on la leur avait imposée, cl avec tant de force et de violence, qu'on avait rompu les portes de la clôiure pour l'introduire dans la maison, ce qui était faux. — Sur ce simple exposé el sans informalion aucune, Innocent XI, par un bref du 7 août, annula, révoqua cl abrogea tout ce qui avail élé fait par celte supérieure el ses

fauteurs, déplorant avec amertume 1 atrocité du fait el le grave scandale qui en était résulté, ordonnant aux religieuses d'élire une supérieure triennale, et mandant de plus que les religieuses de Lorraine, que le roi avait fait reconduire dans leur ancien couvent, à la suile d'une "visite et d'une enquête faite par l'archevêque de Paris, revinssent au plus lot. Mandamus ut sorores seu matres... quœ al'su temerario rtlegutt asseruntur, ad Vistrum monasterium quunto cit us rede/mt.

11 avail élé consia é que ce couvent avait reçu et consommé, depuis son établissement en 1663, c'est-à-dire en quinze ou seize années de temps, près de iu0,000 livres ; qu'il devait au 7 janvier 1680 plus de 80,000 livres de principal, et plus de 30,009 livres d'arrérages, outre une somme de 6009 livres due au boucher, boulanger el autres marchands, el qu'il n'avait que 3000 livres de revenus, el que plusieurs procès lui étaient intentés devant plusieurs tribunaux. Celait dans la vue du rétablissement de c lie maison et de sa conservation, que le choix du roi avaitélé fait.

Les religieuses de Charonne avaient procédé à une élection dont la validité fut contestée. Elles en écrivirent au pape, qui, par un nouveau bref du 15 octobre 1680, déclara suppléer à tous les défauts, même essentiels, confirmer l'élection, et la faire lui-même, chargeant les religieuses de prévenir la supérieure, intruse avec tant de scandale, que si elle ne sortait incontinent du couvent, elle encourrait son indignation et s'exposerait à telles autres peines qu'il jugerait à propos de lui infliger.

Ces deux derniers brefs, ainsi que celui qui excommuniait l'archevêque de Toulouse, furent successivement déférés au parlement de Paris, qui les déclara abusifs. (.4rr., m2'* sept. 1680, 4 déc. 1680 el 31 mars 1681.)

L'affaire ne devait pas en rester là. Par une bulle du 18 décembre 1680, Innocent XI défendit, sous peine d'excommunication ipso facto, dont il se réservait l'absolution, d'imprimer, citer, lire ou retenir l'arrêt rendu par le parlement de Paris le 2'f septembre 1680. — Le parlement, à son lour, par arrêt du 2V janvier 1681, fit défenses à toules personnes d'imprimer, copier, débiter, lire et retenir ia feuille imprimée en forme de bulle, enjoignant à tous ceux qui en avaient des exemplaires, de les apporter au greffe de la Cour, pour êlre supprimés. — \]i\ docteur de Sorbonne, nommé (lerbais, publia à cette occasion une dissertation sur les causes majeures. Elle fut condamnée par un bref du 18 décembre 1680.

De cette manière, aucune discussion n'élait possible. Il ne. restait plus dans l'Eglise que la volonté du pape, qui dominait lout et tenait lieu de tout. — Celle affaire devenant de jour en jour plus grave, et donnant lieu de discuter avec animosilé les droits du saint-siège, les agents généraux du clergé estimèrent qu'il était nécessaire, qu'il était même de leur obligation d'assembler les prélats qui étaient à P.iris pour la poursuile des

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affaires de leurs Eglises. Ils les convoquèrent chez l'archevêque de Paris, où ils se trouvèrent réunis au nombre de quarante et un. Une commission fut nommée pour examiner la question, ainsi que le livre de Gerbais.et celui de David sur le jugement cinonique des évêques. Elle fit son rapport le 1" mai 1681. L'archevêque de Reims, qui était chargé de le présenter, dit que la commission n'avait pu lire les brefs écrits au roi, sans être étonnée de l'aigreur qui y était répandue, et sans admirer la modération avec laquelle le roi les avait reçus. 11 discuta ensuite la question de la régale, après quoi il dit que certaines expressions, qui avaient échappé au docteur Gerbais, pouvaient seules avoir motivé la condamnation de son livre, et conclut à ce que l'assemblée lui ordonnât de travailler à en faire une seconde édition, dans laquelle il ferait les corrections qu'elle lui indiquerait. D'autres séances eurent lieu, et dans chacune d'elles de nouveaux rapports furent faits. — Des avis sur la matière furent donnés par les trois magistrats les plus distingués de l'époque : de Lamoignon, de Harlay et Talon.

On sentait la nécessilé d'une décision canonique sur les p )inls controversés entre les Eglises de Fiance et le saint-siége. L'idée vint de convoquer un concile national. L'archevêque de Reims proposa de demander au roi qu'il lui plût de permel!rc qu'il s'assemblât. On dut s'apercevoir qu'il y aurait de graves inconvénients à faire prononcer par un concile des décrets que le pape condamnerait peut-être. Il fut arrêté que le clergé serait réuni en assemblée générale, ce qui valait mieux en effet dans la situation où étaient les choses.

Les lettres de convocation pour cette réunion furent envoyées le 16 juin i£Si. Elles appellent quatre députés de chaque province ecclésiastique: deux évêques et deux ecclésiastiques du second ordre. Il y est recommandé de ne choisir pour députés du second ordre que les ecclésiastiques les plus distingués par leur piété, leur savoir, leur expérience, et dont le mérite était le plus connu dans la province. — « Ce vœu, dit le cardinal de Bausset, fut parfaitement rempli, et jamais aucune assemblée n'offrit un plus grand nombre d'évêques et d'ecclésiastiques recommandables par leurs vertus et leurs lumières. » (Hist. de Boss., I. vi.)

Un de ses premiers soins fut de régler, de concert avec le roi, ce qui concernait la régale. Elle écrivit ensuite une lettre respectueuse au pape, le k février 1682, pour lui rendre compte de ce qu'elle avait fait. — Le 19 du mois de mars, à la suite d'un rapport longuement motivé, fait par Gilbert de Ch<>iseul du Plessis-Praslin, évêque de Tournay, elle arrêta d'envoyer à toutes les Eglises de France et aux évêques qui y présidaient par V autorité du Saint- Esprit les quatre articles que Bossuet avait dressés en latin, articles qui ne différaient que pour la forme de la déclaration de doctrine faite, le 8 mai 1663, P r la Sorbonuc. —Celle décluraliou fui sui-

vie d'un édit du roi, en date du 23 mars 1682, prescrivant son enseignement, et défendant de rien enseigner de contraire, comme si les convictions pouvaientêtre imposées par l'autorité de la puissance temporelle 1

Il est bon de dire que cet édit fut rendu à la demande du clergé, et conformément au pr jet qu'il présenta lui-même.

Le 6 du mois de mai, l'assemblée Gt une protestation, dans laquelle on lit: «L'Eglise gallicane se gouverne par ses propres lois ; elle en garde inviolablement les usages, et comme les évêques des Gaules, nos prédécesseurs, ont été assez fermes pour empocher qu'aucune puissance ecclésiastique n'y apportât, par ses définitions, la moindre altération, les souverains pontifes ont été assez justes pour les honorer de leur approbation et de leurs suffrages. Cependant, peu s'en faut que nous ne voyions aujourd'hui renverser les mêmes fondements que la religion de nos pères et le zèle de l'antiquité avaient

rendus inébranlables C'est pourquoi le

même clergé de France, après avoir déclaré qu'il a été attaché de tout temps, et le sera toujours, par les liens d'un profond respect et d'une entière obéissance, à la chaire de saint Pierre, dans laquelle il reconnaît l'excellence de la primauté, a résolu de protes'er, comme de fait il proteste par ces présentes, au sieur Jean-Baptiste Laury, prolonolaire apostolique et audileur de la nonciature de Rome en France, que les brefs que Sa Sainteté a écrits à l'Eglise et au chapitre de Pamiers le 2 octohre 1680, à l'archevêque de Toulouse le 1er janvier 1681, aux religieuses ou chanoinesscs régulièresde la congrégation de Notre- Dame du monastère de Charonne, le 7 août et 15 octobre 1680, ou autres depuis, et généralement tout ce qui s'est fait et ensuivi en vertu d'iceux, ne pourra nuire, ni préjudiciel* en façon quelconque au droit de l'Eglise gallicane.... Au contraire, afin que tout le monde sache que, nonobstant toutes ces entreprises, les canons de l'Eglise universelle, les coutumes, droits et usages de l'Eglise gallicane, sont, demeurent et subsistent dans t<u;e leur ancienne force, vertu et autorité.

« C'est ce que le clergé de France, qui veut pourvoir à la conservation de ses droits et de ses privilèges, a unanimement conclu, et que ces présentes seront publiées partout où besoin sera, à ce que personne n'eu ignore. »

Dans la séance du 9 mai, le président présenta à l'assemblée un bref du pape, en data du 11 avril 1682, en réponse à la lettre du k février. Innocent XI, après avoir reproché aux évêques de France de manquer de courage dans l'accomplissement de leurs devoirs, d'avoir violé leur seimenl en prenant parti pour leur souverain contre lui, au lieu d'obéir humilitale sacerdoudi, leur disait qu'il n'avait pu lire sans horreur la partie de leur lettre dans laquelle ils lui annonçaient qu'ils s'étaient démis de leurs droits, et en avaient fait abandon. 11 déclare casser et résilier tout ce qu'ils ont fait.

Bossuet prépara une réponse qui devail

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être faite, d'une manière indirecte, dans une lettre adresséo par l'assemblée à tous les évêques et à toutes les Eglises de France. Cette réponse ne fut pis envoyée, et la lettre île Bossuet serait resiée clans l'oubli, si on ne l'availlrouvée écrie de sa main parmi se' papiers.

Innocent XI dut comprendre qu'il n'aurait pas été prudent do < ensurer la déclaration du clergé. 11 garda le silence. Mais il fit une chose tout aussi déplorable, en refusant l'institution canonique à ceux des membres du second ordre de cette assemblée qui furent promus à l'épiscopat. Louis XIV ne voulut pas que les autres prissent leurs bulles, de sorte qu'il y eut un moment où le tiers des évêchés de France était occupé par des évêques nommés et non institués, scaudale permanent qui pouvait conduire au schisme, et contribua peul-éire plus qu'on ne pense à l'affaiblissement de la foi.

Alexandre V1I1 fit, le k août 1790, une constitution, par laquelle il déclare et ordonne qu'on regarde comme nul et de nul effet tout ce qui s'était passé et tout ce qui avait été arrêté dans l'assemblée de lt>82, tant a*u sujet de l'extension du droit de régale que de la déclaration contenant quatre articles sur la puissance ecclésiastique, avec tous et chacun des mandements, arrêts, confirmation, déclaration, lettres, édits, décrets, par quelque personne que ce fût, ecclésiastiques ou laïques, et quoi'/uc émanés d'une autorité et puissance qui démaillerait une mention spéciale. Ainsi il annulait du même coup les actes civils et les actes ecclésiastiques, la déclaration du clergé et celles du roi, de même que son édit et les arrêts du parlement. C'est ce que faisait Bonif içe VIII, et ce fut pour repousser cet envahissement de l'autorité ecclésiastique que l'autorité civile sortit progressivement de ses limites, et fut un moment maltresse de tout.

Sous le pontificat d'Innocent XII, successeur d'Alexandre VIII, il fut convenu que le roi cesserait d'exiger l'exécution de son édit du 23 mars lb'82, et que les évêques non institués, qui avaient fait partie de l'assemblée de 1G82, écriraient au pape une lettre de regrets. — Dans leur lettre, les évêques disaient : « que tout ce qui avait pu être censé décrété sur la puissance ecclésiastique dans l'assemblée de 1G82 devait être tenu pour non décrété, et qu'ils le tenaient pour tel; que de plus ils tenaient pour non délibéré tout ce qui avait pu être censé y avoir été délibéré au préjudice des droits des églises, leur intention n'ayant pas été de faire aucun décret, ni de porter préjudice aux autres églises. » En somme, ils ne rétractaient ni ne désavouaient ce qu'ils avaient fait.

La lettre du roi fut ainsi conçue : « Très» Saint-Père, j'ai toujours beaucoup espéré de l'exaltation île Votre Sainteté au pontificat, pour les avantages de l'Eglise et l'avancement de notre sainte religion. J'en éprouve présentement les effets avec bien de la joie dans tout ce que Sa Béatitude fait de grand vt d'avantageux pour le bien de l'un et de

l'autre. Cela redouble en moi mnn respect filial envers Votre Béatitude, comme je cherche de le lui faire connaître par les plus fortes preuves que j'en puis donner. Je suis bien aise aus-i de faire savoir à Votre Sainteté que j'ai donné les ordres nécessaires pour que les Choses contenues dans mon édit du 22 mars 1682, touchant la Déclaration faite par le clergé de France, à quoi les conjonctures passées m'avaient obligé, ne soient pas observées; et que, désirant que non-seulement Voire Sainteté soit informée de mes sentiments, mais encore que tout le monde connaisse par une marque particulière la vénérat'on que j'ai pour ses grandes et saintes quali'.és, je ne doute pas que Votre Béatitude n'y réponde par toutes les preuves etdémonstralions envers moi de son affection paternelle. Je prie Dieu cependant qu'il conserve Votre Sainleté , plusieurs années , au régime el gouvernement de son Eglise.

« Ecril à Versailles le V* septembre 1093. »

Quand plus lard, à Rome, on voulut se prévaloir de celle lettre pour exiger une rétractation de la part de l'abbé de Saint- Aignan, qui avait soutenu les quatre articles dans une thèse, il écrivit à son chargé d'affaires : « Le pape Innocent XII et son successeur, qui gouverne aujourd'hui si saintement l'Eglise de Jésus-Christ, ont compris tous deux qu'il était de leur sagesse de ne pas attaquer en France des maximes que l'on y regarde comme fondamentales , que l'on y suil comme celles de l'Eglise primitive, el que l'Eglise gallicane a conservées inviolaMement, sans y souffrir aucune altération pendant le cours de tant de siècles

« Le pape Innocent XII ne me demanda pas de les abandonner, lorsque je terminai avec lui les différends commencés suus le pontificat d'Innocent XI : 11 savait que cette demande serait inutile, el le pape actuel, qui était alors un de ses ]>rincipaux ministres, sait mieux que personne que l'engagement que j'ai pris se ré luisait à ne pas faire exécuter iédit de 1682, etc. »

La lecture de cetle dépêche détermina le pape à expédier les bulles de l'abbé de Saiul- Aignan, nommé à l'évèché de Beauvais, et depuis lors il ne fut plus question entre Rouie et la France de la déclaration et des actes de l'assemblée de 1082. 11 e>t même à remarquer que la question de la régale avait été abandonnée par Rome dans le cours des négociations.