DÉLIBÉRATIONS DES CONSISTOIRES

Les consistoires dé'ihèrent sur tout ce qui a rapport au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église, à celle des deniers provenant des aumônes [Art. org. prot. 20), et en particulier sur la déclaration que fait un ministre de l'intention où il est d'aller exercer dans une autre église (Décret imp. du 10 brum. an XIV [ 1er nov. 1805] a. 2) , et sur la démission donnée par un ministre (76., a. 3j.