LOGEMENT

Loger, c'est fournir le lieu du gUe. — Le logement ne suppose, à la rigueur, que les murs el les constructions qui mettent à l'abri des injures de l'air. — Nous aurons à parler du logement qui e t dû aux titulaires ecclésiastiques par les fiièles, et aux militaires par les citoyens.

Aucune personne ne peut jouir d'un logement quelconque que pendant le temps do sa présence dans le lieu destiné à l'exercice de ses fonctions, et personne ne peut en avoir plusieurs a la fois. (Loi du 23 mot i792, a. 9.) — Aucun logement ne doitêlre concédé ou maintenu dans des bâtiments dépendants du domaine de l'Etat, qu'en verlu d'un décret ou ordonnance du chef de l'Etat. (Loi du 22 avr. 1833, a. 12.) — En vertu de cette disposition, le ministre des cultes demanda aux évêques, par une circulaire du 5 janvier 1836, quel était, 1° dans les cathédrales, le nombre de pièces occupées par le suisse ou gardien, le sonneur ou autres employés, le portier de la maîtrise, le supérieur, les professeurs et les domestiques ; dans i'évêché, celui des pièces affec'ées au logement de i évéque, des vicaires généraux, du secrétaire, de l'archiviste, du concierge, des domestiques et autres commensaux de I'évêché; 3° dans les séminaires, celui des pièces dont se compose le logement du supérieur, de chaque directeur, du portier el de chaque domestique. Le but de celte demande était évidemment alors de fournir au minisire des finances le moyen de faire payer les portes et fenêtres de ces logements. Depuis la dernière révolution, on se préoccupe d'une tout autre idée au ministère des cube*, ainsi qu'on le voit par la circulaire du 22 juin 1848. On craint l'incendie. On dit que la loi de 1833 a eu pour but principal de metire un terme à l'abus des concessions gratuites de logement dans les bâtiments de l'Etat. Quelque jour peut-êire on s'expliqu ra plus clairement. Patience 1 Actes législatifs.

Lois du 23 mai 1792, a. 9; du 22 avril 1833, a. 12.— Circulaire ministérielle du ojauv. I83t>, 22 juin 1848.