LOGEMENT OES CURES *T DESSERVANTS

Nos anciennes lois ne parlent jamais du logement des desservants, parce que les desservants à litre de pasteurs délinitifs n'étaient pas connus. — L;> concile de Langres, tenu ta l+oo, celui de Kijucv . leuu en 1581,

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celui de Bourges, tenu en 158i, et les autres conciles provinciaux de cette même époque l'ont décidé. L'article 52 de l'ordonnance de Blois veut que les marguilliers et les paroissiens puissent être contraints à loger convenablement leur curé. Ce règlement a été renouvelé par l'article 3 de l'édit de Melun, en 1580, par les déclarations de février 1;J37, de mars 1666, et par l'édit d'avril 1695. — Faute de logement, ils étaient tenus de payer au curé le loyer de la maison qu'il occupait et d'en avancer les deniers. [Pari, de Paris, àrr., 7 sept. 1689.)

L'indemnité de logement était réglée diversement, selon les temps et les lieux. Un arrêt du parlement de Paris la ûxe à 40 livres, si besoin est, et ordonne qu'elle sera levée sans frais sur toute la communauté, à proportion de ce que chacun paye de taille.

Il avait été décidé, par arrêt dos parlements, que le hgement dû au curé par les habitants devait être tel qu'il pût y demeurer, lui et ses vicaire». (Jousse, sur l'édit de 1695, a. 22.) — Les paroissiens n'étaient pas obligés de l'entretenir. Cette charge pesait sur les revenus de la cure. (Pari, de Paris, arr., 23j'ant\ 1663.)

L'Assemblée nationale conserva aux curés la jouissance des bâtiments à leur usage et des jardins dépendants de leur cure. Décret du 2i juiK. 1701, a. i.) — Elle déclara que, dans les logements conservés aux curés, étaient compris tous les bâtiments dont ils jouissaient avant le décret du 2 novembre, et qui étaient destinés, soit à leur habitation, soit au service d'un cheval, ainsi que tous les objets d'aisance qui en dépendaient, mais non ceux qui, destinés à l'exploitation des dîmes et autres récoltes, étaient sépares des bâtiments d'habitation ei hors des clôtures du presbytère. [Décret du 18-23 oct. 1790, a. 8.)

Anciennement le logement était fourni tout meublé. 11 existe, dit-on, des arrêts de parlement qui ont reconnu ce droit. Mais l'usage s'introduisit de ne fournir que le bâtiment en état d'être habile, et un arrêt du parlement de Bretagne, rapporté par Hevin sur Frain (T. I, cb. 9), fait défenses aux curés de faire aucune levée pour leur ameublement.

Les colonies sont maintenant la seule partie de la République où les communes fournissent au curé ou desservant un logement meublé , et cependant l'intention du gouvernement était que partout il en fût ainsi.

« Les conseils municipaux, en exécution de l'article 67 de la loi du \S germinal au X, porte l'arrêté consulaire du 18 germinal an XI (8 avril 1803), délibéreront, 1 sur les augmentations de traitement à accorder sur les revenus de la commune, aux curés, vicaires et desservants; 2' sur les frais d'ameublement des maisons curiales ; 3° suites frais d'achat et entretien de tous les objets nécessaires au service du cuite dam les églises paroissiales et succursales. » (Art. 3.) — Le gouvernement entendait donc que le

logement serait fourni tout meublé. Jauffret nous apprend, en effet, qu'il avait été statué que les conseils municipaux pourvoiraient aux frais d'ameublement des maisons curiales. (il/e'm., t. 1, p. 202.)

Il n'a jamais été libre aux communes de fournir ou de ne pas fournir le logement. Celte obligation est présentée comme rigoureuse dans la circulaire du 15 messidor an XII (k juill. 180V;; le premier consul l'avait ainsi décidé le 1er pluviôse an XI (21 janv. 1803); elle l'est incontestablement devenue depuis le décret impérial du 30 décembre 1809. (Art. 92.)

Dans un avis du 21 août 1839, le conseil d'Etat, posant en principe que les lois, décrets et ordonnances qui régissent la matière, n'obligent les communes à subvenir aux dépenses relatives au culte que dans les cas d'insuffisance du revenu des fabriques, a décidé que les fabriques devaient appliquer l'excédant de leurs revenus à l'indemnité de logement du curé ou desservant, et que celte indemnité n'était à la charge des communes que dans le cas où l'insuffisance des revenus de la fabrique ne lui permettait pas d'y subvenir elle-même. Cet avis est contraire au texte des décrets impériaux du 11 prair. an XII (31 juin 180+) et 30 déc. 1809 ; mais il est conforme à l'esprit du décret impérial du 30 mai 1806, portant (Art. k) que les produits des locations ou aliénations des églises et les revenus des biens pris en échange seront employés, soit à l'acquisition des presbytères ou de toute autre manière, aux dépenses du logement des curés et desservants dans les chefs-lieux de cure ou succursale où il n'existe pas de presbytère, et à l'article 30 de la loi du 18 juillet

Dans un rapport remarquable, M. Vuitry a établi que l'Etat avait d'abord pris à sa charge le logement des curés, qu'il l'avait mis ensuite à celle des communes, qu'il y avait eu interposition de paragraphe dans l'article 93 du décret du 30 décembre 1809, ou qu'il existait dans ce décret une contradiction inexplicable; que la loi du 18 juillet 1837 mettait purement et simplement l'indemnité de logement au nombre des dépenses obligatoires de la commune; que les communes qui n'ont pas de presbylère seraient mieux traitées que celles qui en ont un, si elles ne devaient payer l'indemnité de logement qu'à défaut des fabriques; que les fabriques catholiques seraient grevées d'une charge qui ne pèse pas sur les ulres cultes reconnus par l'Etal, et que l'on n'a pas voulu leur imposer. (Ord. rotj., 7 août 18V2, et délib. du cons. d'Etat.) M.ilgré cet exposé, auquel il semble ne pas avoir fait attention, le conseil d'E'.at a persisté dans sa manière de voir, et un décret du 21 avril 18Ui, considérant qu'il résulte de l'article '* du décret du 30 mai 1806, et des articles 37, W, i6, 92 et 93 du décret du 30 décembre 1809, que. les communes ne sont tenues de pourvoir au logement des cures qu'à défaut des labri-

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qucs, rejelle la requête de la fabrique de Saint- Ep vie de Nancy.

A l'appui de celle doctrine, nous citerons un arrêt de la Cour de cassation, en date du 7 janvier 1839, rejetant le pourvoi de la ville de Dijon, contre un arrêt de la Cour royale qui la condamnait à payer au curé de Notre- Dame une indemnité à défaut de logement. Les motifs ou considérants de cet arrêt méritent d'être cités. « Attendu, dit la Cour, que la !<>i du 18 germinal an X, ordonne [Arr. 12) que les presbylères et les jardins y attenants seront rendus aux curés, et porte qu'à défaut de ces presbytères les conseils généraux sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin; — Attendu que l'expression autorisée est expliquée par l'article h du décret du il prairial an XII, qui, fixant le traitement des curés et desservants, déclare qu'au moyen de ce traitement ils n'auront rien à exiger des communes, si ce n'est le logement, aux termes de la loi du 18 germinal an X; — Attendu que le décret du 30 décembre 1809, concernant les fabriques, énumère en l'article 37 toutes les charges, et ne met point au nombre de ces charges l'obligation de fournir un logement ou de payer une indemnité aux curés, et que l'article 92 du même décret, énumérant aussi les charges des communes, relatives au culte, oblige, § 2, les communes à fournir au curé ou desservanl un presbytère ou un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; — Attendu que la Cour royale de Dijon, en condamnant par son arrêt la commune de cette ville à payer au curé de l'égiise Notre-Dame une indemnité à défaut de logement, loin d'avoir violé les lois de Sa matière, en a fait une juste application; rejette, etc.» Voy. Ameublement, Indemnité, Presbytère, Réparations.

L'évêque de Strasbourg voulut obliger les curés et les desservants de son diocèse à loger leurs vicaires. On lui fit comprendre aisément qu'il n'était pas possible de se conformer à ses intentions, le presbytère étant, pour l'ordinaire, à peine suffisant pour loger le curé ou desservant. (Jauffret, Mém., t. I, p. 202.)

La jurisprudence que tendraient à établir les décisions du conseil d'Etat est contraire à celle de la Cour de cassation {Arr., 7 janv. 1839), au sentiment de Merlin (Rép., Maire, sect. 15, § 2), Carré (Gouv. des par.) Favard (Rép., Fabrique, § 6), Le Besnier (Léyisl. compl.), et à une instruction du ministre de l'intérieur, en date du 19 janvier 1823, portant que, toutes les fois que des contestations sont survenues au sujet du logement des curés ou desservants, il a toujours été décidé que les communes étaient tenues, quels que fussent d'ailleurs les revenus des fabriques, de procurer au curé ou desservant un presbytère ou, à défaut de presbytère, une indemnité pécuniaire. — Nous pensons que le conseil d'Etat reviendra sur ses deux décisions. Voy. Indemnité de logement.

Actes législatifs.

Conciles de Langres, UoS; Rouen, 1581; Bourges,

1584.— Articles organiques, art. 72. —Ordonnance de Btois, a. 52.— Editsde Meluo, 1.-J80, a.3; d'avril, 169a, a.5el22. —Déclarations, févr. 1657, mars 1666.— Parlement de Paris, air., 15 janv. 1663, 4 mai 1673, 7 sept. 1689; de Bretagne.— Décrets de l'Assemblée nationale, 18-23 oct.

1790, a. 8; 24 juill. 1791, a. 4.— Loi du 18 juill. 1837, a. 30.— Arrêté consulaire, 18 germ. an XI (8 avril 1803), a. 3.— Décision consulaire, Ier pluv. an XI (21 janv. 1803). — Décrets impériaux, Il prair. an XII (51 janv. 1804), 30 mai 1 806, a. 4 ; 30 déc. 1809, a. 37, 43, 46, 92 et 93.— Ordonnance royale, 7 août 1842.— Conseil d'Etat, décret, 21 août 1848; avis, 21 août 1859. — Cuur de cassation, arr., 7 janv. 1839. — Circulaire ministérielle, 15 mess, an XII (4 juill. 1804). --- Instruction ministérielle, 19 janv. 1823. —Rapport au conseil d'Etat, 21 août 1848.

Auteurs et ouvrages cités.

r Carré, Gouvernement des paroisses. — Favard, Répertoire, Fabrique, § 6. — Hevin sur Frais, 1. 1, cb. 9. — Jauffret, Mémoires, t. I, p. 202. — Jousse, sur l'édit d'avril 1693, a. 22.— Le Besnier, Législation complète. — Merlin, Rép rloire, Maire, secl. 15, §2.

LOGEMENT DES ÉVEQIES.

Le logement des évêques faisait partie de la dotation de leur siège. Il était fourni par la mense épiscopale et entretenu sur ses revenus. L'Assemblée nationale le mit à la charge de la nation. (Décrets du 12 juill. -24 août 1790, 9-15 mai 1791.) — Elle conserva aux évêques nouvellement établis la jouissance des bâtiments et des jardins à leur usage dans la ville épiscopale. (Décret du 24 juill. 1790, a. 1.) — Là où n'existait pas ou n'existait plus de palais épisropal, le déparlement fut chargé d'en procurer un.

Il existe des décrets qui autorisent l'affectation de bâtiments devenus propriété nationale au logement des évêques (Décr. du 16-18 juin 1791; du 17-28 juin 1791), et. d'autres qui autorisent des acquisitions pour la même destination. (Décr. du 18-21 mai 1791; dit 28 mai-3 juin 1791; du 6-12 août

1791. — Lorsque l'Assemblée nationale eut dépouillé les sièges épiscopaux des propriétés qui formaient lesrevenusde leur dotation, elle dutrégler qu'on fournirait aux évêques, tout comme on fournissait déjà aux curés, un logement convenable. C'est ce qu'elle fit par l'article 2 du titre 3 de son décret sur la Constitution civile du clergé. Elle ajouta à ces deux titulaires ecclésiastiques les desservants des annexes et succursales. — Loin de rien changer aux usages établis, qui voulaient que le logement de tous les prêtres auxiliaires fût compris dans celui de l'évêque et du curé, elle les maintint plus étroitement que jamais, son intention étant quo tous les prêtres employés au service de la même paroisse épiscopale eussent leur logement dans la même habitation, et désirant placer le séminaire dans le palais épiscopal, comme on le voit par les rapports et discours faits à l'Assemblée nationale, et par une décision du comité eccl. du 10 août 1791. — Cette obligation est passée dans la législation moderne en matière ecclésiastique, par les dispositions contenues dans les Articles organiques 71 et 72, qui ont abrogé la disposition du décret du 7 vendémiaire an IV (29 sept. 1795), par laquelle il était défendu de fiire aucune dotation ni d'établir aucune taxe pour le logement des ministres du culte. [Art. 10.)

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Le comité ecclésiastique dérida. le 10 août 1791, qu'il fallait l'autorisation du département pour bâtir une maison épiscopale. — - Par là, on indiquait que le logement de l'évoque devait êire une des charges du département : c'est ce que l'article organique 71 a maintenu, en réglant que les conseils généraux de département étaient autorisés à procurer aux archevêques M évêques un l<»geii. eut convenable, autorisation q uePortaiis déclara plus lard être uae obligation rigoureuse*

Du logement d'évêquo n'est convenable, sous le rapport de la capacité, qu'autant qu'il peut y avoir des appartements suffisants, non-seulement pour l'évéque, mais encore pour ses vicaires généraux et pour le secrétaire de l'archevêché ou évéché, et ses bureaux. — 11 doit être meublé. C'est ce que porte l'arrêté consulaire du 18 germinal an XI (8 avril 1803). Voy. Ameublement, Palais ÉPISCoPAL.

articles organiques, a. 71, 72.— Décrets, 24 juill. 1790, a 1- 12juilt.-2i août 1790, 15 mai 1701, 18-27 mai 1791, 88mui-3 juin 1791. 1 '-!S uin 1791, 17-2 ; juin 1791,6-12 août 1791, 7 vend, an IV liOsept. 179ï), a. 10.— Comité ecclésiastique, 10 août 1791.— Arrêté consulaire, 18 géra. an XI (8 avril 1805).