LOGEMENT DES GENS DE GUERRE

En exécution des décrets qui ordonne:!

l'égale répartition de toutes les charges publiques, l'Assemblée nationale déclare que tous les citoyens sans exception sont et devront être soumis au logement des gens deguerre, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à un nouvel ordre de choses. (Décret du 23 janv.~ 7 avr. 1790.)— Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs litres et leurs rangs. 1rs contribuent, indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etal. Cha tr de 1830, a. 1 et 2.) C'est en ce sens quil faol interpréter l'art. 15 de la Constitution du i nov. I8i8.

Ce qui regarde le logement des troupes est réglé par la loi du 23 tnai-6 juin 1792, qui n'a pas encore cessé d'être en vigueur. Nous allons la citer en entier.

« Les Incréments fournis par les habitants doivent être composés à raison de» différents grad s, ainsi qu'il suit : i° L'' logement d'un général d'armée mm a (la nombre de chambres garni 's dont il aura besoin, tant pour lui et ses sécréta res, que pour ses dômestiques, d'une cuisine et des écuries nécessaires à ses Chevaux. — -' Celui d'un lieuienant-izém rai sera île quatre chambres et un cabinet garnis, tant pour lui que p nr se» secrétaires, d'une cuisine, de» chambres et lits suffisants pour coucher de deux eu deux six domestiques. — ~>° Celui d'un maréi ha. -de-camp, de ti <>is chambres et un cabinet garnis, tant pour lui, que pour son secrétaire, d'une cuisina, des en mbres et lits suffisants i oui eom ter de deux en deux quatre domestiques. — 4* Celui d'un < olonel , de trois chambres garnies, d'une cuisine, des eh mibres cl i s suffisants (HMir coucher trois domestiques. — Î>J Celui d'un lieuenant-colouel , de deux ch mires garnies, d'une cuisine, d'une chambre garnie o'ou in pour deux domestiqués. — f* Celui d'un qua nier-maître • trésorier sera de deux chambre» garnie», dont une ta 6 In , et d'une autre chambre avec un In pour son BSltqiie. — • 7" Celui d'un eapitaiu e-adjud ni- major, chirurgien-major et aumônier, sera d'une cham-

bre avec un lit, et d'une autre chambre avec un lit pour son domestique. — «S* Les lieutenants et sonslieutenants seront logés deux à deux dans des chambres à deux lits, en leur donnant une chambre avec un lit pourleursdomestiques. — ïPLesadjudants-généraux et leurs aides-de camp seront logés suivant leurs grades. — 10* Les lieutenants-colonels et capitaines du corps du génie, et les officiers de l'artillerie non attaches au régiment, auront, en sus du logement affecté à leur grade, une chambre claire et garnie, sans lit ; quant aux lieutenants du corps du génie, ils auront le loge ient de capitaine. — 11° Le logement du commissaire-ordonnateur employé en chef sera composé du nombre de chambres garnies dont il besoin, tant pour lui et ses secrétaires, que pour ss domestiques et sa cuisine; celui de chauue enuimissaîre-ordonnateur sera de n ois chambres et un cabinet garnis, tant pour lui que pour son secrétaire, d'une cuisine, de chambres et lits suffisants pour coucher de deux en deux quatre domestiques; celai de chaque commissaire-auditeur sera de trois chambres garnies, d'une cuisine, de chambres et lits suffisants pour (rois domestiques; celui de chaque commissaire des guerres sera de deux chambres garnies, d'une cuisiuj et d'une chambre à un iit pour ses clomesliqui s; celui de chaque aide commissaire sera d'une chambre garnie et d'une autre chambre avec un lit de domestiqué. — 12° Les habitants fourniront aux sous-officiers et soldats un lit pour deux hommes effeci fe, excepté les adjudants, tambours et tiompei lésina joi s, les sergents-majors et les maréchaui-de-logis eu chef, qui seront couchés seuls, ainsi que les conducteurs principaux des charrois; quant aux ouvriers ci charretiers des équipages et antres employés, ils coucheront deux à deux. — 15° Les écuries seront fourn es à raison de trois pieds et demi par cheval effectif; le nombre des chevaux n'excédera pas celui qui sera prescrit par les règlements. — l-i° Eu cas de guerre ou de rassemblement, il sera foui ni aux officiers de tous grades et de toutes arme-, h s logements nécessaires pour le nombre de domestiques et de chevaux qui leur s"ra particulièrement attribué par le règlement du service de campague. — 15" Les personne» employées aux dilïer n s services des troupes, qui, en cas de guerre, de ra semblement ou de marche, devront ayolr uu 1 >-enient différent de celui des sous- ifiiciérs et soldais, Sè-orii fournies du nombre de chambres, de cuisines et écurie- dont elles pourrait avoir respectivement besoin, selon leurs fonctions, ain>i qu'il sera réglé par les cominissaiies-ordon auteurs. — lu* Les lits qui seront fournis par les habitants, dans les logements des officiers, seront garnis d'une housse', d'une paillasse, de deux matelas, ou d'un seul avec un lit de plume, d'un travei sin , de deux couvertm es, d'une P ire de draps changés tous les quinze jours peuii,.nl l'été, et de trois semaines en troi» semaines I eudani l'hiver. Chaque chambre à ht sera meublée d'une table, de chaises, d'une armoire ou co i mode fermant a clef, d'ua porte-manteau, d'un | l'eau a\ec sa cuvette, et de deu< servien es p<r se manie. Quant aux auli « s chambre» qui sont ai cordées aux olticieis, et qui ne doivent point être garnies de lits, elles se ont meublée» de tables, de chaises, chandeliers et attires ustensiles nécessaires. I haque lit de domesii |iie sera composé comme ce. ni du s<>:- (l;ll. — 17" LeS Ris q ti seront fo ifnis par les habitants aux sous-officiers, soldats cl autres, seront garnis d'une pailla-se, d'un m telas UM bien d'un lit de plume, suivant les facultés, d'une couveilme de laine, d'un traversin, d'uufl paire de draps, chaiue> t oi» les mois pendant l'hiver, et de trois semâmes en Unis semaines pendant l'été; il y aura dans la chambre deuv chaises ou un ba c. — la Les ustensiles de Cuisi ie ne Seront fourni» par l'habitant aux officiers-généraux, à ceux de Périt-major el suit commissaires des guerres, que lorsqu'ils seront en

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marche avec les troupes; ils s'en pourvoiront à leurs dépens dans les lieux de cantonnement et de rassemblement; dans aucun cas, les hôtes ne seront tenus de leur fournir le bois et le linge de table. A l'égard d^s officiers, sous-ofnViers et soldats des régiments qui ne feront que passer, leurs hôtes leur donneront, indépendamment des autres ustensiles dont ils auraient besoin pour leur cuisine, place au feu ei à la lumière. Les troupes en cantonnement, détachement ou garnison , ne pourront prétendre de place an feu et à la chandelle, attendu qu'elles recevront, dans ce <a>, du dé ariement de la guerre, 1.: chauffage en nature ou en argent. — 19° Les hôtes ne seront jamais délogés de la chambre ou du lit où ils auront coutume de coucher ; ils ne pnii.rro.il néanmoins, soin ce prétexte, se soustraire à la charge du logement, selon leurs facultés. — 20* Les officiers municipaux ne pourront, dans tous les cas où les habitants doivent loger les troupes, et les employés à leurs différents services, refuser d'établir leurs logements, ainsi qu'il e-i preserit, et de fore fournir dans les casernes les lis nécessaires, en cas d'insuffisance de ceux à la disposition du département de la guerre. — 21° Les troupes soin responsables des dégâis et dommages qu'elles auraient faits dans leurs logements : en conséquence, lor^ de leur départ, elles seront tenues de faire réparer à leurs dépens ou de payer les dégradations faites à leurs logements et aux fournitures. — 22° Les habitants qui auront à se plaindre de quelques dommages ou dégâts occasionnés par les troupes devront l'aire leur réclamation avant leur dépari, soit au Commandant du régiment ou des détachements, soit aux commissaires des guerres ou aux ofliciers municipaux , afin tpi'rl y soit fait droit ; et à défaut de se présenter avant le départ de la troupe, ou nue heure au plus tard après, ils ne seront plus reçus dans leurs demandes; en conséquence, le commandant du corps chargera un officier (le rester après le départ du régiment,, pour recevoir les plainte*, s'il y en a, et d'y faire droit si elles sont fondées. — 25° Les olliciers municipaux donneront aux régiments ou déiaclienienis qui auront logé chez l'habitant, un certificat qui constatera qu'il n'est parvenu aucune plainte de h part des personnes qui auront fourni le logement, ou bien que le corps a satisfait aux réclamations qui ont été laites. La mun'cipalité ne pourra refuser ce certificat de bienvivre, ti une heure après le dépari , il n'est parvenu aucune plainte de la paît des h datants. — 24" Dans les places d;' guerre, posies militaires, villes de garnison habituelle, et dans tous les lieux où pa-seut les tioupes, il sera fait par les officiers municipaux un recensement de tous les logements e; étah'is-ements qu'iis peuvent fournir sans fouler les habitants, à l'effet d'v avoir recours au besoin et momentanément, soit dans les cas de passage de troupes et de mouvements imprévus, soit dans les circonstances extraordinaires, lorsque les établissements militaires ne suffiront pas, ou qu'il sera nécessaire d'y faire établir des lits. — 2 * Lorsqu'il y aura nécessité, dans les villes d ; garnison ordinaire, de loger les troupes cbez les babilants, si leur séjour doit s'étendre à la durée d'un mois, les officiers ne pourront prétendre à des billets de logement pour plus de trois nuits ; ce terme expiré, ils se logeront de gré à gré, mais indemniseront leur hôte pour le temps qu'il les aura logés, nul ollicier ne devant être b»gé sans donner d'indemnité, que lorsqu'il marchera avec les troupes.

Dans une circulaire du 31 décembre 1816, on lit : « Messieurs les curés et desservants sonl exempts du logement militaire, conformément a la décision de M. l'administrateur général des cubes , en date du 2 août 1S15. » — La circulaire et la décision sont du nombre des pièces que nous n'avons pas encore

pu nous procurer. Mais sans les avoir vues de nos propres yeux , nous pouvons déclarer que les curés et desservanls ne seraient pas reçus à s'en prévaloir contre la disposition formelle de la loi du 23 janvier 1790. — C'est en effet ce que le minisire a décidé, eu répondant à une réclamation motivée du curé de Barbezieux. (Lettre duZojuill. i&33.}

— Cependant le ministre des cultes écrivait, au commencement de l'année 1806, à un préfet, qu'une loi de l'Assemblée constituante avait excepté les évêques du logement des troupes, que cette loi u'avait été tacitement abrogée que par l'abolition totale du culle; qu'elle avait dû renaître avec lui, et qu'il imporlait de la rappeler au maire de Namur, qui paraissait ignorer son existence. I Jauffrel, Menu, t. II, p. 53.)

Actes législatifs.

Dénrels Ju 23 janv.-7 avril 1790, 23 mai-6 ju;n 1792, a. 10 à 2tî.— Charte de 1830, a. 1 et 2.— Circulaire ministérielle, M <iéc. 181b.— décision ministérielle., 2 août 1815, 23 août 1833.

Auteur et ouvrage cités.

Jaufrret, Mémoires, t. Il, p. 53.