‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 729 sur 987 · LOTERIES · texte numérisé non relu

LOTERIES

Les loteries sont des placements ou des attributions de lots par la voie du sort. — Ce nom est resté à des jeux ou combinaisons financières dans lesquelles un certain nombre de personnes, dépositaires d'une somme déterminée, concourent, dans des formes réglées d'avance et avec des chances promises, à l'adjudication d'un ou de plusieurs lots d'une valeur supérieure à leur mise particulière, mais inférieure à la somme de toutes les mises.

Les loteries sont mises au rang des jeux de hasard. ( Code pén., a. MO .) — Il est défendu d'en établir ou d'en tenir qui ne soient point autorisées par la loi, sous peine d'une amende de 100 fr. à 6000 fr. , et d'un emprisonnement d'un mois à six. (Ib.)

Il y avait en France une loterie nationale, qui était une espèce d'impôt mis sur le désir qu'ont les pauvres gens ou les personnes ruinées, de devenir tout à coup possesseurs d'une somme considérable. — 11 fut arrêté en 1832 que le ministre des finances procéderait graduellement à son abolition, de ma-

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