MANDAT DES COMMISSAIRES APOSTOLIQUES

Les commissaires apostoliques ne peuvent, 6elon Portalis, mettre à exécution le mandat qu'ils ont reçu du pape ou du sainl-siége, avant qu'il ail été dûment vérifié. (Rapp. justif. des Art. org.y a. 2.) Cela peut être vrai, lorsqu'ils ont à connaître d'une afTiire mixte; mais nous ne voyons pas sur quoi on baserait cet'e prétention, lorsque l'affaire est purement ecclésiastique, et doit être jugée dans un pays où l'Etat s'est mis en dehors de toutes les religions.

MANDATS DÉUVrtÉS PAR LES FABRIQUES ET AtJTRiCS ÉTABLISSEMENTS ECCLESIASTIQUES.

Les mandats de la fabrique sont de deux espèces: mandat de livrer et mandat de payement. — Les mandats de livrer sont adressés aux. fournisseurs par le trésorier de la fabrique. [Décret imp.clu 30 déc. 1809, a. 35.) Aïs doivent être présentés au sacristain, ou, à ?on défaut, à tout employé apte à recevoir in fourniture, afin qu'il mette au pied que le contenu on a été rempli, {lb.) — Ceux du bureau d'administration du séminaire doivent ê:re signés par l'économe et visés par l'évêque. (Décret itnp., G nov. 1813, a. 77.) Ils portent en tête un bordereau indiquant sommairement les objets de la dépense. [Ib.) — Quand les sommes en ont été payées, ils sont envoyés au préfet, au commencement de chaque semestre. (Art. 78.) — Ce magistrat en donne décharge, et en adresse le duplicata au ministre des cultes avec ses observations. (Ib.) — Les mandats de payement de la fabrique sont donnés sur des fonds alloués au budget, après délibération du bureau des marguilliers. (Décret du 30 déc. 1809, a. 28 , k5 et kO.) — lis doivent être signés par le président du bureau. (Ib., 28.) — Ils sont acquittés par le trésorier. (Art. 35.) — Voy. Ordonnancement.

Tout mandat contenant des ratures on des surcharges non approuvées doit être refusé par le receveur, et ne peut donner lieu au payement qu'après régularisation par le signataire. (MM. Durieuet Roche, Répertoire.)

MAN

Modèles de mandats.

N<> jer. — Mandat de fournir.

FA!iRO.lE DE LA PAROISSE SALNT-LACRF.NT.

Mandat de fournir.

Objets.

10 kilos de cierges.

2 kiî. de bougies.

M. Miclielon, veuillez fournir à la

j sacristie de l'église Saint-Laurent,

j pour le compte de la fabrique, 10

j kilos de cierges première qualité, et

2 kilos de bougies pour les souches,

idem, dont le montant vous sera payé

sur la représentation de ce mandat

revêtu de la déclaration de l'em; lové

chargé de recevoir la livraison.

Paris, le 5 mars 18i7.

Le trésorier de la fahrique.

Reçu de M. Miclielon, cirier, 10 kilos de cierges et 2 kilos de bougies de souches, première qualité.

Autre, lleçu de M. .Miclielon, cirier, les objets portés en marge du présent mandat.

Giigon, sacristain

N° 2. — Mandai de payement.