FABRIQUE DE LA PAROISSE SA1NT-L.URENT

Mandat de payement.

Le trésorier de la fabrique pryera à M. Michebn, cirier, la somme de deux cents cinq francs, montant de diverses fournitures justifiées par les mandais du irésorier joints à sa facture, laque'le somme set a imputée sur le budget de l'année courante, chap. i er, S' cl. lre, art. 2, ponant 2:11 Ir. pour cet objet, et pour les 5 francs dont elle dépasse le crédit alloué sur le cb ipi re 3, art. Dépenses imprévues.

Paris, le 22 décembre 1847.

Le président du bureau.

Nota. Le trésorier représentera avec ce mandat les factures et mandats de fournir qui les justifient.

Actes législatifs.

Décrets impériaux, 50 déc. 1809, a. 28, 3S, 41 et 46; 6 nov. 1813, a. 77, 78.

Auteurs et ouvrage cités.

Durieu et Roche (M.M.), Répertoire.

MANDATS délivrés par les maires.

Les allocations que les communes passent sur leurs budgets, au profil du culte, sont payées parle receveur municipal, sur le mandat du maire. — Ce mandai est au profil de la fabrique, si la somme doit être employée par elle, et à celui du curé, desservant ou vicaire rural, s'il s'agit d'un supplément de traitement, ou d'une gratification personnelle.— Il doit être d'un douzième, cl délivré à la fin de chaque mois. (Inttr. générales </u mm. des fin., 17 juin I8W, a. 857 cl 860.)

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