MANDATS DE PAYEMENT DÉLIVRÉS PAR LK MI- NISTRE DES CULTES
Le ministre des cultes a réuni dans le litre 4 de son règlement du 31 décembre 1841 ce qui renarde les mandats de payement qui émanent de lui. Nous renvoyons à celle pièce, dont l'analyse serait ici sans utilité, puisqu'elle est enire les mains de tous ceux «lui ont besoin de la connaître et de se conformer à ce qu'elle prescrit. Nous dirons seulement que les dépenses payées sur ses ordonnances directes sont : 1° les traitements des cardinaux, archevêques et évêques; 2° les frais de visites diocésaines; 3° les indemnités pour frais d'établissement des cardinaux, archevêques et évêques; 4° les frais de bulles et d'informalions; 5° les dépenses de personm-1 et de matériel du chapitre national de Saint-Denis ; G" les secours ou Indemnités accordés directement par le min stre à des ecclésiastiques et à d'anciennes religieuses demeurant à Paris; 7° les secours annuels aecoidés aux établissements des missions étrangères et aux communautés de femmes enscignanteset hospitalières à Paris ; 8° les dépenses du personnel et du matériel des bureaux, des cultes ; 9° les indemnités temporaires sur le trésor, tenant lieu de pensions à d'anciens employés supprimés, et les subventions à la caisse des retraites. (Real., a. 158.)