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V Exposé des motifs de la partie du Code civil relative au mariage avait fait défendre, pas décision impériale, aux officiers de létal civil, de remplir leur devoir lorsqu'il s'agirait d'un homme engagé dans les ordres sacrés , nous le renverrions à cet excellent discours, dans lequel sont exposés, avec une netteté si rare , les principes du droit civil el du droit ecclésiastique, par rapport au mariage. Si un aulrc que lui avait fait défendre de passer outre à 1» célébration du mariage du prêtre Boissct, qui, le 7 messidor an II, avait déclaré par écrit à la municipalité renoncer à toutes fonctions erclcsiasliqiu s , avait remis en conséquence ses lettre» de prêtrise, et n'avaitplus repris sesfoitclions, nous le renverrions à la lettre qu'il écrivit, l'année suivante , au préfet de la Seine Inférieure, lettre dans laquelle il déclare que cette défense ne s'applique pas aux prêtres qui se trouvent dans le cas de c -lui -ci. Mais que dire à Portalis oubliant ce qu'il a écrit, méconnaissant les lois qu'il a faites et habilement discutées, déclarant inapplicable au cas pour lequel il l'a faite la décision dont il recommande l'exécution?

Depuis lors, le gouvernement n'a point varié dans ses décisions. (Eoy. décis. min., 30 juillet 1806, 9 février 1807, 27 oct. 1807, 22 oct. 1810, 3 févr. 1814, 13 mal 1818, U août 1823, 27 janv. 1831.) Les tribunaux ont jugé en ce sens , comme si une décision im périale avait pu déroger à nos constitutions et abroger nos lois. — En 1813, Napoléon demanda au conseil d'Etat que l'engagement dans le sacerdoce fût reçu à la mairie. Le prêtre qui se marierait serait considéré comme bigame et puni du carcan cl du bannissement. (Jauff.et, Ulém., t. II, p. 531 et s.)

A cette occasion, on a déraisonné à qui mieux mieux : les avocats d'uo côlé , le ministère public et les juges de l'autre. De la part des avocats, la chose ne lire pas à conséquence : ne parlons que des juges. — Ils ont dit que , par son caractère, le prêtre s>: trouvait dans un état d'incapacité absolue de ce-ntracter mariage, d'après les dispositions d'une lettre à l'archevêque de Bordeaux, insérée dans le journal officiel , et rapportée dans les journaux de jurisprudence, [l'rib. civ. de Périgueux, 15 mat 1807.) —Voilà une. lettre qui a prodigieusement de valeur. Il est vrai qu'elle avait été insérée dans le journal officiel et dans les recueils de jurisprudence !

Ils ont dit qu'un prêtre autorisé par un bref du pape à contracter mariage avec unefeminc ne pouvait, sans contrevenir aux lois canoniques, adoptées en France el remises e:> vigueur par le Concordat, comme aussi, san blesser la morale, contracter mariage avec une autre personne. (Cour d'appel de Bordeaux, arr.,20juill. 1807.) — La Cour de cassation a cassé"cel arrêt, parce qu'il violait la loi du 18 germinal an X, en faisant résulter l'incapacité civile d'un bref non autorise. {Arr., 10 oct. 1809.) 11 s'agissait d'un ancien prêtre qui n'avait point repris ses fonctions. LaCour aurait-elle maintenu l'ai rél de la Cour d'appel, si la formalité de l'approbation du

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