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mieile que je me suis choisi, an nom d'un culte que j'ai abjuré ou d'une profession que j'ai quittée ; votre loi doit me protéger, ou elle n'est qu'un mensonge. S'il n'en est pas ainsi, ne me dites pas que la religion catholique n'est plus la religion do ninante, puisqu'elle veut me dominer. Je ne veux pas lui faire la loi, mais je veux me soustraire à la sienne. Si vous ne me protégez pas contre le joug- qu'elle veut m'imposer, vous faites vous-mêmes acte de tyrannie à mon égard ; vous portez atteinte à mes droits, j'en appelle à mes concitoyens.

« Alors même que l'acli n individuelle du prêtre qui tiendrait ce langage serait jugée sévèrement dans le pajs,tou citoyen voyant un droit méconnu, menacé à l'égard d'un membre de la société, doit prendre fait et cause : carie sien peut l'être à son tour sur d'autres points, En pareil cas, ce n'est plus une question religieuse, c'est uue pure question de droit civil, Elle consiste à se demander si, pour l'individu d'abord engagé dans les ordres sacrés, et qui ensuite déclare renoncer à l'état ecclésiastique, il y a une loi qui l'empêche de se marier. Pour répondre à celle question, il ne faut pas invoquer la loi d'un culie, mais celle du pays; car ce n'est plus un droit religieux qu'il veut exercer, mais un droit civil. Si on veut le repousser de l'exercice de ce dro:f, il Faut lui répondre, non pas au nom des lois religieuses, mais au nom des lois civiles, s'il y s" n a qui aient prohibé ces sortes de mariages. Eh bien 1 il n'y en a pas

« Si j'étais appelé à formuler exactement ma pensée, je déclarerais que, sur la proposition qui nous est faite, il n'y pas lieu à délibérer, et je motiverais cette opinion sur ce que la législation existante n'ayant pas mis rengagement dans les ordres, les vœux monas'iques, la disparité de cuî'c, en un mot les empêchements qui peuvent résulter des canons, au nombre des empéctiLMnehts dirimants du mariage, le prêtre qui a quitté on ministère doit jouir de tous les avantages que la loi civile accorde indistinctement à tous les citoyens. La loi exi te ; il n'y a p;is lieu à en recommander l'application aux tribunaux.

C'est leur devoir de s'y conformer; si l'on a commencé par mal juger, on finira par bien juger; j'en ai pour garant la manifestation d'opinions que cette matière a provoquée dans celte Chambre. »

La proposition de M. Portails fut néanmoins prise eu considération, ce qui prouve que la Chambre abondait dans le sens de M. le procureur général Dupin.

Nous sommes persuadé que si la Cour de cassation a jugé en 1847 de la même manière qu'elle l'avait fait en 1833, c'est parce qu'elle ii'a vu aucune loi qui pût empêcher efficacement un jeune prêtre d'une vocation douteuse et d'un tempérament voluptueux d'abuser de l'influence que son ministère peut lui donner sur le cœur des jeunes filles pour séduire celle qui serait le mieux à si convenance, et porter ainsi la désolation dans uue famille honorable. C'est là en effet ce qui

manque. Il ne faut pas qu'aucun citoyen poit arbitrairement privé d'un droit qu'il lient de la nature, et que les lois |ui reconnaissent ; mais il ne faut pas non plus que l'usage de sa liberté pu'sse en aucun cas devenir un iléau pour les autres.

La question de moralité et de scandale, à laquelle on s'arrête trop, est plutôt favorable que contraire au mariage des prêtres interdits. Mariés, ces hommes ne seraient peutêtre pas toujours des excellents pères de famille, parce que la hru'aité de la passion qui les domine altère la pureté des sentiments de la tendresse et de la sollicitude paternelles, mais ils auraient forcément une position sociale fixe, des liens de famille qui les attacheraient' Us travailleraient a faire oublier leur faiblesse, et pourraient devenir des hommes utiles sous certains rapports à la société. tandis que, condamnés à vivre en concubinage patent avec la femme qui s'associe à leur triste destinée, ne pouvant reconnaître légalement le fruit d'une union illégitime, ils vivent en débauchés, bravent l'opinion publique qui les llétrit, élèvent des enfants qui deviendront presque inévitablementmauvais.

Le scandale est plus grand mille fois qu'il no l'aurait été pour la religion, et le danger pour la société est à peu près certain. Par conséquent,^ seul motif raisonnable que les tribunaux pourraient alléguer pour empêcher lu mariage civil d'un prêtre interdit, celui qu'il est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public [Code civ., a. 1133), serait fort contestable. C'est pour cette raison peut-être qu'ils ne s'en sont pas servis.

En terminant ce paragraphe, nous ne pouvons nous dispenser de mettre sous les yeux du lecieur ce qu'a écrit M. de Cormenin sur cette importante matière:

« L'autorité administrative a-t-elle le droit de s'opposer au mariage des prêtres? — La religion a trois parties : le dogme, la m or le, la discipline; la première est matière de foi, la seconde de précepte, la troisième de règle. — La question du mariage îles prêtres n'est pas une question de foi, mais de discipline. Cette discipline remonte aux temps le-* plus reculés de l'Eglise. Après le concile de Trente, la loi du célibat devint la loi universelle do l'Elise. Le lien de l'ordre fut mis au rang des empêchements dirimants du mariage.

Le pape seul pouvait relever des vœux. — En France, l'article 7 de la déclaration du '*• août 17Gi défendit aux moines de se marier. Mais il paraît que la nullité du mariage, prononcée dans l'ordre canonique par les décrétâtes du pape, n'était pas admise de plein droit, dans l'ordre civil, par les lois du royaume.—Les lois de la Révolution proclamèrent l'abolition des ordres monastiques, et des prêtres apostats secouèrent le frein du célibat, profanèrent leurs vœux parle mariage, et le mariage par leurs dissolutions.

« Le Concordat ne s'explique point sur le mariage des prêtres, et le Code civ il ne met lo lien de l'ordre an nombre ni des empêchements ni des nullités. — Cependant la question ne tarda pas à s'élever, et le ministre

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des cullcs,par une lettre du 14 janvier 1806, déclara que le gouvernement venait d'ordonner qu'il serait défendu à tous les officiers de l'état civil de rece\oir l'acte de mariage des prêtres, et que ces actes étaient un délit contre la religion et la moraie, dont il importait d'arrêter les funestes effeïs dans le principe. — Toutefois, sur le rapport du grand juge, Napoléon décida, le 9 juillet 1896, qu'un prêtre qui n'avait pas repris ses fonctions depuis le Concordat pouvait se marier. Des instructions furent adressées aux préfets dans ce sens. C'est dans ce sens également qu'une lettre du ministre des cultes, du 30 janvier 1807, décida que la prohibition ne s'étendait pas aux prêtres qui, ayant abdiqué le sacerdoce avant le Concordat de l'an X, n'avaient point repris, depuis celle époque, les fonctions de leur ministère, mais seulement a ceux qui, depuis le Concordat, se sont mis en communion avec leur évêque et ont repris ou continué leurs fonctions.

;< il faut avouer que celte distinction avait peu de solidité. Car l'incapacité ne provenait pas de l'exercice actuel du sacerdoce, mais du lien non dénoué de l'ordre. Seulement, il y avait moins de scandale sans qu'il y eût moins de nullité. — Quoi qu'il en soit, la question fut soumise aux sections réunies de législation et de l'intérieur du conseil d'Etat, au commencement de 1810. Elle fut discutée, mais non décidée. — Lamalière fut reprise en délibération devant le conseil d'Etat, le 8 février 1815, au sujet d'un prêtre qui, devenu veuf, et désirant convoler en secondes noces,demandait qu'il fût enjoint à l'officier de l'état civil de célébrer son mariage. — Trois propositions furent mises en avant : la première, de présenter un projet de loi pour faire de l'engagement dans les ordres sacrés un empêchement dirimant du mariage, et de défendre provisoirement le mariage des prêtres; la deuxième, do suspendre ces mariages jusqu'à la loi à intervenir; la troisième, de se borner, quant à présent, à répondre au prêtre que le refus de l'officier de l'étal civil était fondé. — Ce le dernière proposition fut adoptée.

« Enfin, le 23 septembre 1S23, le conseil d'Etat fut encore appelé à donner son avis sur la question de savoir si un particulier engagé dans les ordres sacrés, et qui n'a point exercé de fonctions ecclésiastiques depuis le Concordat de l'an X, peut contracter valablement un mariage civil. — Cetle question, qui n'a pas été décidée, n'aurait, après tout, qu'Un intérêt transitoire. C'est la question du mariage des prêtres, en thèse absolue, qui est importante et qu'il s'agit d'examiner. — Lorsqu'on la souleva en 1810, elle fut envi âgée sous les rapports politiques, civils, ecclésiastiques et n . Uirels. Sous les rapports politiques, on dit alors qu'il n'y avait en France aucune religion dominante et exclusive ; que l'Etat devait les protéger toutes, nais qu'il ne les imposait pas; que rien, dans les Constitutions de l'Empire, ne mettait obstacle à l'exercice de ce droit par le prêtre; Bous les rapports civils, que la ptêtrisc n'est

point, dans le Code, un empêchement au mariage; qu'ainsi donc l'officier de l'étal civil ne pouvait s'opposer à la célébration ; que c'était la loi civile qui régissait le mariage, et la loi religieuse l'ordination ; que seulement on ne pouvait, étant marié, entrer dans les ordres ; sous les rapports ecclésiastiques, qu'il est notoire que dans les premiers siècles de l'Eglise les prêtres se mariaient ; que saint Pieire eut des enfants; qu'au ive siècle, saint Augustin défend avec chaleur la cause du mariage ; que la multiplication successive des monastères et la difficulté de les composer d'hommes mariés à cause de la règle et des sévérités de la vie monastique firent peu à peu préférer le célibat ; que la reine de Médicis envoya au concile de Trente proposer le mariage des prêtres ; que le concile décida la négative, et que depuis la législation canonique se plia irrévocablement à cetle décision ; que si des prêtres scandaleux ont secoué le joug du célibat pendant la Révolution, et effarouché l'opinion , c'est moins parce qu'ils contractaient un lien prohibé, que parce qu'ils étalaient effrontément leurs désordres ; enfin, que Jcsus-Ciirist n'a jamais ordonné le célibat ; que ce n'est donc pas un point de foi, mais un règlement de discipline ecclésiastique, qu'un concile a pu faire, et qu'un autre concile pourrait défaire. Enfin, sous les rapports naturels, ondit que si jamais ces rapports avaient été violés, c'était dansla défense du mariage aux prê'.res ; qu'à la vérité, étant réduits à un petit nombre, la dépopulation que le célibat amenait ne se faisait pas sentir ; mais que toujours était-il que les mœurs m souffraient beaucoup, et que des jeunes gens, qui embrassent un état si pénible avec l'enthousiasme et l'irréflexion de leur âge, restaient exposés aux troubles des passions et pouvaient être malheureux euxmêmes, ou rendre les autres tels par des désordres d'autant plus funestes qu'ils se répandent en secret ; que les communions protestantes ont montré plus de sagesse, en permettant le mariage du prêtre; qu'aussi la religion protestante a eu, dès sa naissance, une foule de prosélytes dans les pays du Nord, en Suisse et en Angleterre, parce qu'elle s'accommode beaucoup mieu\ avec l'esprit de liberté qui règne dans ce< pays ; que le célibat des prêtres peut convenir là où l'Etat est dans l'Eglise, où la religion est exclusive, où les couvents sont nombreux, où la population est excessive , où la monarchie est absolue ; mais que dans les pays où l'Eglise esl dans l'Etat, on peut craindre que des prêtres célibataires, qui possèdent, par la confession, le secret des familles el l'intelligence des faiblesses du cœur; qui ont, dans une plus grande mesure que les autres hommes, les lumières. la prudence, le temps ; qui vivent dans la retraite, que ne dissipent ni les soins du ménage, ni ceux de leur postérité, ne se livrent à l'ambition de corps, ne prêchent l'intolérance, n'organisent, de génération en génération un système follement lié de domina* l on el d'envahissement, et ne finissent, coin me les jésuites, par s'emparer des conscien

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ces et p.'ir vouloir gouverner l'Etal; qu'au Cour a supposé !e dni ri la surprise, et concontraire, le mariage des prêtres adouciileur clu, de ce fait admis, que le contrai élail vicaractère sombre et mélancolique, et les dis- cié par une sorte de violence morale. Mais pose à l'indulgence; qu'il les rend moins in- aurait-elle jugé de même si la femme avait dépendants de la société civile ; qu'il les fait donné un consentement libre et éclairé'.' —

participer à ses prospérités, à ses revers, à La Cour d'appel de Paris a également proses vicissitudes; qu'il leur communique des nonce, par arrêt du 10 juin 181V, la nullité, affections de famille, des sentiments plus hu- du mariage d'une Française avec un moine mains, el des pensées de conservation pour espagnol.

l'avenir; qu'ils tont alors tout à la fois pré- « Ces derniers arrêts, dont l'un est fondé

très, hommes, citoyens. sur l'exception du dol et l'autre sur l'inca- « En conclusion, quelques membres du con- pacilé de la personne étrangère, ne tran-

seil d'Etat impérial voulaient qu'il ne fût pas chent point la question. — Les actes du goudéfendu aux prêtres de se marier, mais que le vernement , les opinions individuelles du

gouvernement leur dit : Puisque vous avez conseil d'Etat, et les jugements des tribuviolé les préceptes delà communion que vous naux sur les cas spéciaux que nous avons

aviez embrassée, vous en êtes exclus. — successivement rappelés, brouillent plus la

Cette conclusion n'était pas soutenable, c'eût matière qu'ils ne Péclaircissent. C'est qu'eu

été brouiller tous les pouvoirs. En effet, c'est effet, dans l'état actuel de la législation, la

l'autorité ecclésiastique qui seule imprime solution d'une pareille difficulté est très-em-

fiux prêtres leur caractère, et qui seule peut barrassanle.

l'effacer, à moins que le clief temporel de l'E- «A n'envisager la question que dans ses tat ne se déclare, à l'exemple de Henri VIII, rapports avec la morale, la religion et la pochef spirituel de l'Eglise; car alors, succé- lit que, il faut la résoudre négativement. — dant aux droits du pape, i! peut les exercer. On peut solidement établir que la fonction « D'autres membres voulaient que celui du prêtre catholique exige une-certaine puqui se destine à la prêtrise, avant de recevoir retè corporelle peu compatible avec l'état de lecanonicat, fit, devant l'officier de l'état civil, mariage; que la multiplicité des rites qui sa déclaration d'embrasser le célibat à vie, surchargent celle religion el qui font sa et que celte déclaration le liât à jamais.— force, que l'exactitude ordonnée de ses prié- Mais l'obligation vient du lien de l'ordre et res et que les labeurs du sacerdoce ne pour* non du lien civil. C'est le vœu et non la dé- raient s'allier avec les embarras d'une faclaralion qui enchaîne; et le pape, dans ce mille; que le prêtre ne peut murmurer des système, ne pourrait dénouer un nœud civi- chaînes volontaires qu'il s'impose; que le lemcnl inextricable d'ailleurs. célibat des ecclésiastiques ne menace pas de « La question resta là. — La jurisprudence lasser trop de vide dans les rangs serrés des tribunaux ne l'a pas résolue plus nette- de nos populations.

ment que les actes du gouvernement. En « On peut prétendre que, sans le célibat îirrêt de la Cour de cassation du 12 prairial des prêtres, il n'y a plus de confession posait XI établit, à la vérité, dans ses considé- sible, et que sans la confession il n'y a plus ranls, la nullité absolue du mariage cou- de catholicisme. — On peut ajouter que l'a tracté avant la Révolution. Il regarde un acte inour conjugal et l'amour paternel, dont de mariage postérieur comme également la Providence a déposé le germe dans le nul sous le rapport de la ratification du pre- cœur de tous les hommes, ne trouvant pas à mier. Mais il ne s'explique pas sur la vali- se développer directement chez le prêtre cadilé intrinsèque d'un pareil acte, a priori. — tholique, changent d'objet sans changer de Un autre arrêt de la Cour de cassation, du nature; qu'ils attendrissent sachante ; qu'ils 10 octobre 1809, a cassé un arrêt de la Cour lui donnent tous lès misérables pour end'appel de Bordeaux, pour avoir déclaré Pin- fanls, et que le prélre répand sur eux tout capacité relative d'un prêtre, d'après un bref ce qu'il possède, avec d'autant plus d'effudu pape, non autorisé par le gouvernement, sion qu'il n'est point retenu par les pré- U n'y a donc aucune induction à tirer de voyances d'une postérité. —Enfin, il est vrai «et arrêt dans l'hypothèse. — Un arrêt de ia de dire que rattachement des préires céli- j Cour d'appel de Turin, du 30 mai 1888, re- bataires aux devoirs du sacerdoce croît et tint la question de savoir si la seule qualité se fortifie par la subjugation même de leurs de prêtre est un obstacle au mariage, et au penchants, elque le peuple conçoit une haute fond il la résout affirmativement par des mo- opinion de leur vertu par l'opinion qu'il se tifs tirés de l'ordre public, de 1 i religion et lait de leurs sacrifices.

des bonnes mœurs. — Il faut convenir que le « Les Pères du concile de Trente avaient

motif de décision tiré de la loi religieuse profondément connu le cœur humain. Avec

avait plus de force sur les juges du Piémont le mariage des prêtres, toute l'Europe serait

(jue sur ceux de France, el le molif d'excep- aujourd'hui protestante. La discipline a sau-

lion lire du droit civil, moins. — En arrêt de vé la foi. — Niais, sous le rapport condensé

la Cour d'.ippel de Colinar, du G décembre de la loi civile, la thèse change de face; ca/

1811, a jugé qu'une femme qui avait épousé dans cet empire du positif, t><ul ce qui n'es

un ex-capucin pouvait demander la nullité pas défendu e>( permis; tout ce qui n'est

do son mariage, sur le molif qu'elle ignorait pas qualifié de crime ou délit ne peut être

que son mari fût engagé par des vœux in- atteint par une peine; tout ce qui n'est pas

compatibles avec i'clal de mariage. Celle déclaré nul par la loi ne peut être déclare

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