‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 797 sur 987 · MEMBRES DES CONSISTOIRES ISRAELITES · texte numérisé non relu

MEMBRES DES CONSISTOIRES ISRAELITES

Les membres du consistoire central israélilc étaient au nombre de trois : un rabbin et deux Israélites. (Règl. du 10 déc. 1806, a. 13. — Us étaient pour ia première fois nommés par le roi sur la présentation du ministre des cultes, et pris parmi les membres du grand sanhédrin. (Décret imp. du 17 mar* 1808, a. 5.) — Ceux des consistoires des départements étaient au nombre de cinq ou de quatre ponr le moins : un rabbin ou deux, quand taire se pouvait, et trois autres israéliles. (Règl., a. 6 .) — Nul ne pouvait êlre membre du consistoire s'il avait moins de trente ans, s'il avait fait faillite et n'avait pas élô honorablement réhabilité; s'il était connu pour avoir fait l'usure. (Art. 10.) —Les membres des consistoires ordinaires étaient élus par les notables. (Art. 0.) — Leur nomination était soumise à l'approbation du

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