MF.M

roi par le ministre des cultes. (Décret imp. du 17 mars 1808, a. '*.) — C'est sur une ordonnance signée nu moins par quatre d'entre eux que le receveur des deniers payait les frais de culte. (Règl., a. 25. )

Toutes ces dispositions ont été changées ou modifiées. Voy. Membres laïques et Organisation.

Actes législatifs.

Réglera M de sanhédrin, lDdéc. 180(5, a. 6, 10, 15 et 25.— Décret ini| érial, 17 mars 1808, a. 4 et 5.