FEMMES

Les membre* d'un établissement formé par une congrégation religieuse de femmes ne peuvent disposer de plus d'un quart en faveur de leur établissement ou d'un de ses membres, soit cuire- vifs, soit par testament, à moins que la somme léguée ne soit audessous de 10,009 fr. [Loi du 24 mai 1825, a.

5.) Voy. CONGRÉGATIONS, ETABLISSEMENTS. MEMBRES DE LA FABRIQUE.