I. Des membres delà fabrique et de leurs fonctions

— II. Des membres du bureau des marguiJIiers.

— I I. Durée de l'exercice des fondions des membres de la fabrique. — IV. Prérogatives des membres de la fabrique. — V. Incompatibilité de leurs fondions ou qualités. — VI. Révocation des membres delà fabrique. — VII. Du refus d'être membre de la fabrique.

1° Des membres de la fabrique et de leurs fondions.

Les membres de la fabrique sont membres de droit ou membres éligibies. — Les membres de droit sont le curé et le maire. (Décret du 30 déc. 1809, a. 4-.) — Les membres éligibies sont les conseillers de la fabrique. Ils sont nommés par l'évêque et le préfet au moment de la première formation de la fabrique, et dans la suite élus par la fabrique ellemême. Voy. Conseil de fabrique. — Ladurée de leur exercice est de six ans. [Art. 7.)

Dès l'instant où un membre éligible devient membre de droit par sa nomination aux fonctions do maire ou au titre de curé ou desservant, la place qu'il occupait précédemment dans le conseil reste vacante. Il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau membre. Voy. Conseiller de fabrique.

La fabrique ne peut délibérer que lorsqu'il y a plus de la moitié de ses membres qui sont présents à l'assemblée. [Art, 9.) — Tous les membres présents à l'assemblée doivent signer les délibérations qui ont été arrêtées à la pluralité des voix, quelle qu'ait été d'ailleurs leur opinion. (Ib.)

Les membres de la fabrique sont ou simplement membres du conseil de fabrique, comme le maire et ceux qui n'ont pas élé élus marguilliers, ou tout à la fois membres du conseil et du bureau des marguilliers, commele curé et ceux qui ont été eboisis pour former le bureau des marguilliers. — Nous parlerons des membres du conseilau molCo.x-

SEILLERS DE FABRIQUE. Yo\J. CONSEILLERS.

Tout membre de la fabrique peut donner avis au procureur de la République du retard que met le trésorier sortant à verser le

7 TAndc s™.coniP^- [Oéeret imp. du 80 dec. 1809, a. 90. ) - Les parents te alliés jusques et compris le degré d'oncle et de neveu ne peuvent être en même temps membres du bureau. (Art. 14.) Rien ne s'oppose à ce qu ils le soient du conseil. (Comité de Vint av., 21 mat 1828.) — La Cour royale d> Limogea, dans un arrêt du 17 août 1838, a iu^ô que les fabriciens n'étant préposés qu'à des intérêts particuliers, ceux des fabriques dont ils sont les représentants n'étaient pas agents du gouvernement. Il y a là, à noire avis, une erreur. Les fabriques sont des commissions administratives publiques instituées par le gouvernement, et gérant sous son autorité les intérêts temporels des paroisses. 2° Des membres du bureau des marguilliers.

Les membres du bureau des margui!lier3 sont au nombre de quatre. (Décret du 30 die. 1809, a. 13.) — Au premier rang se trouve le curé ou desservant, qui est membre de droit et perpétuel. [Ib.) — Il occupe la première place et peut se faire remplacer par un de ses vi aires. (Ib.) — Les trois autres membres sont des conseillers de fabrique en exerece que le conseil de fabrique choisit lui-même au scrutin. (Art. 11.) — Ils ne sont éls que po-r trois ans. (76.) — Ils nomment entre eux un président, un secrétaire et un trésoiicr. (Art. 19.) Voy. ce; mots. — Ils ne peuvent délibérer s'ils ne sont aa nombre de trois, et en cas de partage, la voix du président est prépondérante. [Art. 20.) — Leurs délibérations doivent être signées par tons les membres présents, quelle qu'ait élé leur opinion. (Ib.)

« D'après un arrêté du 2S juillet 1803 (7 thermidor an XI), dit Carré, le curé ou desservant, quoique membre du bureau, n'a que voix consultative. » (N° 2-28.) — L'arrêté que cite Carré avait élé fait pour un bureau de marguilliers purement civils, qui a cessé d'exister en 1810, au moment de l'établissement des fabriques actuelles, par le décret impérial du 30 déc. 1809.— Ce décret établit la distinction qui d»it exister entre les marguilliers et les membres du bureau des marguilliers. Lcsmarguilliers ne sont qu'au notnbreile trois. [Art. 13 à 20.) Les membres du bureau s mt au nombre de quatre, et tous prenent part aux délibérations. (Art* 13 et 20.) C° Durée de l'exercice des fonctions des membres de la fabrique.

Le curé dans sa cure, le desservant dans sa succursale, et le vicaire rural dans sa chapellenie vicariale, de même que le maire de la commune dans laquelle l'église est située, sont membres perpétuels et nécessaires du conseil de fabrique. Ils ne peuvent ni se démettre de ces fonctions, ni être renouvelés, ni être révoqués. Ils sont et demeurent fabriciens aussi longtemps qu'ils occupent la place à raison de laquelle ils le sont. (Décret du 30 déc. 1830, a. 4.) — Les autres membres ne le sont que pour un temps don* la dur.ee ne peut pas excéder six ans. (Dèerti du 30 déc. 1803, a. 7. OnL, 12 janv. 1825, a. 3.) — Ils peuvent se démettre de leurs