DÉMISSION DES FAHR1CIENS

Le maire et le pasteur sont membres nécessaires du conseil do fabrique. Ils peuvent s'y faire remplacer, mais ils ne peuvent pas donner leur démission. — Les autres fabriciens sont libres de se retirer qu.ind bon leur I semble. — Ils peuvent se démettre verbalement en plein conseil. En ce cas. la mention sur le procès-verbal qu'ils doivent signer équivaut à une remise d'acte de démission.

— Hors du conseil, la démission doil être donnée par écrit et signée, afin qu'il soit bien et dûment constaté qu'elle est volontaire et sincère. — Il en est fait mention au procèsverbal de la séance durant laquelle ie conseil la reçoit, et elle est conservée au moins jusqu'à ce que les six années qu'avait le droit de faire le membre démissionnaire, soient accomplies.