DÉMISSION DES MINISTRES DU CULTE

L'Assemblée nationale déclara que les ecclésiastiques fonctionnaires publics, qui ne prêteraient pas le serment exigé d'eux, seraient réputés démissionnaires. (Décret du 27 wov.-26 déc. 1790, a. 5.) - Sur quoi le comité ecclésiastique décida qu'il suffisait que le fonctionnaire public ne fît point apparoir d'un certificat constatant qu'il avait prêté le serment, pour qu'on pût procéder régulièrement à son remplacement. (2 avril 1791.) — Mais il entendait que le titulaire ainsi éliminé devait rester à son poste et en remplir les fonctions jusqu'à ce qu'il fût remplacé. (Décis., 24. févr. 1791. — Son traitement continuait à lui être payé pendant ce temps-là. (Id., 10 mars 1791.)

Ceci dura peu : car un décret du 19-28 juillet 1791 ordonua de poursuivre les insermentés qui continueraient leurs fonctions.

— En février 1812, l'Empereur fil soumettre au conseil d'Etat un projet de décret portant, entre autres choses, que tout ministre du culte qui refuserait de prier pour une personne morte dans la communion extérieure de l'Eglise serait réputé démissionnaire. — Le projet fut abandonné.

L'Etat a plusieurs fois considéré comme démissionnaire les curés interdits par leur évêque, et leur a retiré leur traitement. En cela il a violé le Concordat, les Articles organiques et les décrets impériaux qui conservent dans ce cas au curé éloigné de sa paroisse les deux tiers de son traitement. Voy. Destitution. — Le curé démissionnaire, qui coutinue d'exercer en attendant la prise de possessi n de son successeur, doil être; payé comme par le passé. (Instr. min., a. 58.)

Rouaparte accorda le tiers de leur traitement aux évêques qui donnèrent leur démission avant le Concordat, tant aux anciens titulaires qu'à ceux d'entre les nouveaux qui avaient été élus au moment de mise à exécution de la Constitution civile, ou depuis, parce qu'il considéra que les démwsJoauaiïes

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